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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-1
Pour les candidats mentionnés à l'article D. 612-1-12 et au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-19 du code de l'éducation :
Article 7
L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW).
Article L664-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24
La distillation est une activité de production d'alcool soumise, à ce titre, aux dispositions de l'article L. 3322-12 du code de la santé publique.
D411-9-12-2
Article 2
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Animation 12 euros Coanimation 6 euros
Article 1
I. - Conformément à l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé, la direction générale de la police nationale comprend :
Article 15
Une liste des établissements faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 12 est publiée sur le site du ministère chargé de l'agriculture.
Les épreuves des concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 sont les suivantes :
Article 3
Les obligations de la première tranche seront remboursées le 12 mars 1991.
Article 9
- Ordonnance du 26 juin 1816 Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 12
Article 94
-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 37-1
Article 13
Au titre de la direction de l'établissement public, le président : 14° Conclut les emprunts autorisés dans les conditions prévues aux articles 11 et 12.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5
Article unique
- LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1985-1986 des différentes céréales assujetties.
Article 14
Les dispositions des articles 1er, 4, 5, 6, 11 et 12 bis peuvent être modifiées par décret simple.
Article Annexe I
DESCRIPTIF DU TITRE DE FORMATION Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 87 du 12/04/2009 texte numéro 11
Article 49
A l'exception des dispositions de ses articles 5 à 12 et 25 à 28, le présent décret peut être modifié par décret.
Article L7343-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Les représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 ont droit à une indemnisation forfaitaire destinée à compenser la perte de rémunération résultant :
Article R125-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12
L'agrément des contrôleurs techniques délivré sur le fondement de l'article L. 125-3 vaut agrément au titre de l'article L. 122-12.
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