la décision implicite de la commission de recours amiable de la C.G.S.S. et validait le redressement notifié à la Société Immobilière des Caraïbes, sauf en ce qui concerne l'application du taux de change

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours et d'ordonner la prise en charge des frais de transport litigieux, alors : « 1°/ que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur sur la

arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme [L] justifié ; AUX MOTIFS PROPRES QUE in limine litis, la SA Trèfle ne peut dire que le Directeur du magasin Intermarché de [Localité 1]

de sommes quelconques avant la signature d'un contrat de promotion immobilière écrit, délit prévu et puni par les articles L. 222-3, L. 222-5 et L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation

Faits et procédure 1.

et L. 452-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale : 4.

CGM, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

X... a ensuite successivement travaillé, selon ses dires, comme bûcheron, ouvrier, ouvrier en charge du perçage de pièces en fonte et ouvrier en charge du pressage de panneaux, même si la caisse primaire

Je ne sais si c'est toi qui a la chance de travailler avec les anthropologues de [Localité 1] ou bien si c'est nous autres qui avons la chance de travailler avec toi.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

les licenciements sans cause réelle et sérieuse et de la condamner in solidum avec la société BVL à payer aux salariés des dommages-intérêts à ce titre et pour préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°

réparable, la cour d'appel a violé l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, ensemble le principe de la réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 141-1 du code de l'organisation

ne critique pas et que l'actualisation des charges au 14 octobre 2022 s'élève à la somme de 1 730,62 euros. 5.

[W] était coresponsable du préjudice subi par la commune de [Localité 2] du fait du changement de destination d'une cave sans autorisation d'urbanisme, alors : « 1°/ que la charge de la preuve de l'infraction

D B. 2°) de mettre à la charge de la commune de Dun-le-Palestel une somme de 2 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice.

Faits et procédure 1.