Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239962
7 juillet 2006
7 juillet 2006
l'Etat la somme de 30 000 francs (4 573,47 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu la convention sur les zones
Source officielle3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100607_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100609_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206366_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les documents produits sont actualisés au 15 novembre 2022 et concernent la couverture " indoor " des logements concernés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00671
1 juin 2022
1 juin 2022
[E] [X] [F] en tant que délégué syndical pour la Direction des installations nouvelles (la Dar in). 3.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2104496_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par courrier du 3 mai 2021 elle saisissait la commission de recours amiable en contestant le bien-fondé de cet indu.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008243605
9 novembre 2006
9 novembre 2006
voie nouvelle à deux fois deux voies dite « section nord-ouest du boulevard périphérique de l'agglomération Tourangelle » sur le territoire des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-Sur-Loire (Indre-et-Loire
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa776
26 mai 1994
26 mai 1994
expropriés ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que les terrains expropriés qui étaient classés en zone
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958620
4 mai 2011
4 mai 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2008 et 6 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FONDETTES (Indre-et-Loire
Source officielle7ème chambre
DTA_2305458_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de défense et de sécurité zone sud-est (secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud Est) indique qu’elle n’est pas compétente pour défendre et demande son maintien dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le projet s'implante dans la zone " Champagne berrichonne et Boischaut méridional " du schéma régional éolien de la région Centre, réputée favorable à l'éolien, et située en dehors des zones aux enjeux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206039_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 28 sur 157