Codes de loi français

LEGIARTI000043683576

Le pôle comprend l'ensemble des ouvrages, installations et équipements constitutifs de la gare nouvelle Montpellier Sud de France correspondant à une gare multimodale et comprenant notamment : -un bâtiment de voyageurs d'environ 8 235 mètres carrés de

LEGIARTI000050802671

régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Article ÉTAT A

D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION DES ÉVALUATIONS Participations financières de l'Etat 2 407 998 856 06 Versement du budget général 2 407 998 856 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Article IV

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-17 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

et paysager ; constitution de réserves foncières ; b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs

Article Annexe 2

Prévention 302 consultation aux voyageurs 303 prévention/dépistage des cancers de l'adulte 304 dépistage du diabète gestationnel 305 dépistage et conseils devant une infection sexuellement transmissible 306 dépistage et prévention ostéoporose 307 dépistage

Article 3

relevant des catégories mentionnées à l'article L. 212-1 bis du code du travail, ainsi que les sociétés ou organismes de droit privé, les sociétés d'économie mixte et établissements publics industriels et commerciaux locaux de transport public urbain de voyageurs

Article 18

Section 2 : Contrats de service public de transport de voyageurs, Art. 25, Sct. Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Groupement d'autorités concédantes, Art. 26, Sct.

Article 9

conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer ; 21° Dans l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

L'avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

(En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Développement agricole et rural 546 306 546 306 Développement et transfert en agriculture 546 306 546 306 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Article TABLEAU C

Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des voyageurs (Entreprise de).

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

organisatrice), les modalités de réponses aux appels d'offres ; -identifier les éléments déclencheurs d'une décision de répondre ou pas à un appel d'offres ; -identifier les différents types de convention en usage dans les transports publics routiers de voyageurs

Article 4

N Sterne voyageuse (Sterna bengalensis). O Sterne royale (Sterna maxima). O Sterne huppée (Sterna bergii). O Sterne de Forster (Sterna forsteri). O Sterne des Aléoutiennes (Sterna aleutica/Onychoprion aleutica).

Article Annexe I

les établissements recevant du public, ni les gares de départ et d'arrivée des remontées mécaniques, les fronts de neige et les jardins d'enfants implantés sur neige dans les stations de sports d'hiver, ni les voies ferrées ouvertes au trafic de voyageurs

LEGIARTI000049821176

Par frais annexes, il faut entendre frais relatifs notamment à la délivrance de passeports, de visas, vaccinations obligatoires, les taxes d'aéroports, autres taxes et impôts touchant les voyageurs.

Article Annexe II

marchandises et les autres ERP de 5e catégorie nécessaires au fonctionnement de l'entrepôt conformes aux dispositions du point 4. de la présente annexe sans préjudice du respect de la réglementation en matière d'ERP, des voies ferrées ouvertes au trafic de voyageurs

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Le premier alinéa ne s'applique pas au secteur des transports, à l'exception des véhicules neufs de moins de sept places acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports lorsque

Article 5

UE) n° 2015/2446 ; 96° Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises, en application de l'article 123 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; 97° Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs