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76 577 résultats pour « voyageurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372340cd580146774075ed

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

payés du 12 juillet au soir au 29 juillet 1996 au matin et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement des journées des 12 et 29 juillet 1996 durant lesquelles il a voyagé

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[G] [R], engagé le 9 mai 1996 en qualité de contrôleur de voyageurs par le GIE Humanisation contrôle et prévention, a été victime d'un accident du travail le 7 janvier 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00058

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] a été engagé à compter du 1er juillet 2002 par la société Agence normande (la société) en qualité de voyageur-représentant-placier négociateur immobilier. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00876

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 septembre 2023), Mme [G], épouse [M], a été engagée en qualité de voyageur représentant placier, conseiller commercial, à compter du 6 septembre 2004 par la société Pages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00974

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[H], en qualité de voyageur représentant placier, selon contrat à durée indéterminée à effet du 5 octobre 2015. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00454

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-12.042 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs

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cr

613726a5cd580146774275af

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

A... préférait procéder ainsi, mais A..., lors de la confrontation, précisait qu'il ignorait que le commanditaire était une firme anglaise et non Holiday on Ice qui l'avait en effet réglé pour ces voyages

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c8

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

civile sont formellement contredites par l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur ; que par ailleurs, en ce qui concerne le chèque d'un montant de 6 065 francs ayant servi à payer le solde du voyage

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comm

61372289cd580146773fe2c2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

est ... (17ème), venant aux droits et obligations de la société Trans europe voyages, 2 ) de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00207

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

des travaux en infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, d'autre part, de l'avoir aménagé en permettant l'installation de résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du voyage

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cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

trois chèques dits "de garantie" lors de la remise des chèques de voyage; que par ailleurs les circonstances matérielles de la remise, telles que décrites par M.

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cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

plusieurs centaines de mètre plus loin ; qu'il ajoutait que, lors de l'entrée en gare, les conditions de circulation n'étaient pas idéales, " la gare étant faiblement éclairée " ; que les compagnes de voyage

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100376

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ainsi, en cas d'inexécution partielle des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser au voyageur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00142

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

A... du chef du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises prohibées aux motifs inopérants que ses premières déclarations sur les circonstances du voyage étaient spontanées et sincères

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100323

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

du couple au prétexte que le financement de voyages d'agrément, dépenses non nécessaires, pouvant être qualifié de contribution aux charges du mariage, n'avait en toute hypothèse entraîné aucun accroissement

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soc

6137233ccd580146774072e6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

avec des organisateurs de voyages, sans toutefois causer ni à des tiers, ni à son employeur, d'autre préjudice que celui résultant d'irrégularités comptables relatives à ces errements, la cour d'appel

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soc

61372429cd58014677413116

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

X..., salarié de la société Tropic voyages ne pouvait se prévaloir de la protection édictée par l'article L. 425-1 du Code du travail au profit des candidats aux élections des délégués du personnel et

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cr

6137254ecd5801467741ca51

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

en Hollande (Maastricht) courant mai 1989, pour le compte de X... : ces voyages ayant permis l'achat d'environ 6,320 kg de haschich pour une somme totale de 78 000 francs qui lui avait été remise par

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soc

613724cdcd580146774187bc

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

société Laffitenia, qui a repris le 16 mai 2002 une activité de distribution exclusive exercée jusqu'alors par la société Sporttrade France, a refusé de poursuivre le contrat de travail de Mme X..., voyageur-représentant-placier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00166

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

C... a été engagé le 13 janvier 1986 par la société Pages Jaunes, devenue la société Solocal, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP).

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