AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372340cd580146774075ed
2 février 1999
2 février 1999
payés du 12 juillet au soir au 29 juillet 1996 au matin et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement des journées des 12 et 29 juillet 1996 durant lesquelles il a voyagé
Source officiellePage 28 sur 3829
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[G] [R], engagé le 9 mai 1996 en qualité de contrôleur de voyageurs par le GIE Humanisation contrôle et prévention, a été victime d'un accident du travail le 7 janvier 2014.
Source officielle