Le procès-verbal de contrôle technique, tel qu'il est reporté dans le rapport d'expertise, fait apparaître sept défauts à corriger sans obligations de contre visite.

[V] et les sociétés de droit polonais Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo ainsi que M.

Le contrôle technique réalisé le 15 juin 2021, quelques jours avant la vente, mentionne une anomalie du dispositif anti-pollution, sans dysfonctionnement important.

Les opérations de visite et de saisies se sont déroulées les 7 et 8 janvier 2016. 6.

Visite ou contrôle technique / La preuve d’un contrôle technique. / 1. D. 3.

Elle indique que l'enquête de l'inspection du travail n'a abouti qu'en 2024 par son audition et un déplacement régulier sur le plan procédural (compétence territoriale, d'attribution et technique, visite

pratiques douteuses de la part du comptable de la succursale, a lui-même été suspecté de détournements de fonds publics et de faux en écritures comptables à compter du mois d'avril 2017 à la suite d'une visite

une signature stylisée commençant effectivement par les lettres «'Vand'», lequel, en particulier, donne une liste de « défauts réparés'» et stipule que l'acheteur fera procéder lui-même à la contre-visite

A d'avoir organisé le 1er octobre 2019, en compagnie de deux enseignants, une visite du plateau technique, sans en informer le directeur de l'établissement.

Mme B a produit un rapport de contrôle sanitaire d'un inspecteur de salubrité du service technique de l'habitat de la Ville de Paris du 23 juin 2022 qui mentionne " cette visite a permis de constater :

I..., K..., H... et R..., en les invitant à demander à leurs commerciaux de visiter l'ensemble des établissements [...] pour fin mai 2015 afin de présenter leurs produits aux responsables techniques visités

qui concerne les désordres affectant le plancher haut du vide sanitaire, il était difficile à l'acquéreur de pouvoir le constater de visu, compte tenu de l'exiguïté de ce VS et qu'il est très rare de visiter

Il fait valoir que le véhicule est dangereux alors que le procès-verbal de contre-visite de contrôle technique remis à l’occasion de la transaction est favorable, il produit un devis de réparation prévoyant

Le contrôle technique du 6 juillet 2022 réalisé à la demande de [S] et [Z] [P] mentionne un kilométrage de 180 221 km.

et de saisie ; que les opérations de visites et de saisies se sont déroulé les 26 et 27 juin 2013 dans les locaux de la société Tech Data ; que la société Tech Data a intenté un premier recours contre

du respect du contradictoire ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure lié à la méconnaissance du principe du contradictoire dès lors que la gérante de la société n'a pas été avertie de la visite

HT selon facture en date du 3 mars 2022 et que seule cette somme serait susceptible d'être mise à sa charge ; Que la facture de 351,82 euros HT ne concerne absolument pas une contre-visite du contrôle

en mars 1994 un véhicule R5 GTX à la suite d'une annonce parue dans un journal local mentionnant " R5 GTX, gris métal + options, 1ère main, 5 p An 88, excellent état, 25 000 F " ; que le contrôle technique