[S] et qu'il n'avait pas émis de doléances quant à ses « propres conditions de travail anormales », de sorte que les manquements allégués n'étaient pas vérifiés, sans rechercher, comme elle y était invitée

. - Vérification - Interdiction de vérifications successives.

alors « que le notaire rédacteur d'un acte est tenu professionnellement de s'assurer de l'efficacité des actes qu'il rédige ; que lorsqu'une partie est représentée par un mandataire, le notaire doit vérifier

alors, selon le moyen, que l'arrêté de déclaration d'utilité publique initial étant en date du 9 mai 1975, l'arrêté de prorogation du 5 mai 1980 ne pouvait être retenu par le magistrat qui n'a pas vérifié

constituant charges nouvelles, il devait être annulé et avec lui la procédure subséquente ; "alors que, d'autre part, il appartenait à la chambre d'accusation de procéder à cet égard à toutes vérifications

créance ait fait l'objet d'une admission définitive au passif de la société Fleuravril, étant souligné qu'il est indiqué qu'à défaut de fonds, le représentant des créanciers n'a pas procédé à la vérification

Y... avant l'engagement des procédures de vérification de comptabilité de la S.N.E.E.M. et de la S.E.E.M. : "Le vérificateur signe l'avis de vérification.

par l'huissier de justice pour signifier un jugement à la personne du destinataire de l'acte ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'acte de signification se bornait à faire état des vérifications

cadre des articles 151 et 152 du Code de procédure pénale ; que, le 29 novembre 1999, le magistrat-instructeur, titulaire du dossier, qui tenait de l'article 81, alinéa 5 du même Code le devoir de "vérifier

sur un site à contrôler pour y effectuer au nom de la société Bureau veritas, la mission de contrôle objet de l'agrément ministériel dont bénéficie son employeur ; que loin d'être un simple agent vérificateur

X..., Y... et Z... de procéder aux vérifications utiles leur permettant d'exercer leur droit de récusation, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif hypothétique, sans constater concrètement que

justifié de la matérialité d'une fraude, privant sa décision de toute base légale ; "alors que, d'autre part, la simple constatation de la réintégration de charges effectuées à la suite d'une vérification

X..., médecin conventionné soumis au régime de l'évaluation administrative, qui a été avisé à la fois d'une vérification de comptabilité par avis du 13 mars 1979 et d'une vérification approfondie de sa

sociale et l'arrêté ministériel du 11 avril 2007 pris pour son application ; Attendu selon ces textes que les inspecteurs du recouvrement peuvent proposer à l'employeur d'utiliser les méthodes de vérification

fonctionnement du cinémomètre, en sorte que le justiciable est contraint de demander les explications appropriées devant une juridiction (argumentation reprise au 3ème moyen), qu'enfin l'organisme vérificateur

et exactement qualifiés dans le détail du rapport ; 2- avantages personnels constituant des revenus distribués à l'issue de la vérification de comptabilité de la SARL Aviso ; 2. 1- que dans le cadre

. - Vérification de la comptabilité - Durée de la période vérifiée.

selon le moyen : 1°/ que le banquier répond de l'emploi des fonds qui lui ont été confiés par son client ; qu'il engage sa responsabilité pour avoir exécuté des prélèvements sans avoir préalablement vérifié