[I] a signé un bon de commande d'une machine Light Traxx pour le prix de 360 000 euros, garantie 3 ans, (pièces, main d''uvre, déplacement), pour 3 ans, maxi 700 ha si dépassement 125 euros/ha, si rachat

En l'espèce, aucune stipulation particulière n'est rapportée portant notamment sur une limitation du temps d'utilisation de la machine, les pièces de contrat de vente et les pièces du contrat de location

Il a exercé successivement en qualité de cadre commercial, responsable commercial service client, puis, à compter du 1er avril 2008, de " responsable des ventes, machines en fonctionnement ". M.

X... et la société Sofinabail ont conclu un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine ; que celle-ci étant défectueuse, M.

MBRI, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre section B), au profit de la société Manufacture de machines

de la société HD Medi, d'un document spécifique à la dite machine ainsi que d'un dépliant présentant les différents matériels distribués par Mach 4.

Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : La société anonyme REX ROTARY (REX ROTARY) a pour activité principale la vente

Monsieur Christophe B... était embauché en qualité d'ingénieur de Support Maintenance (cadre de position 2) par la SA GE FANUC AUTOMATION devenue FANUC SA France ; qu'il intervenait notamment sur des machines

[N] et Mme [W] au titre de ce contrat STAR LEASE et du rachat de la machine financée; Subsidiairement, - Réduire la condamnation à de plus justes proportions en tenant compte du montant de la vente

prises d'effet suivant la convention d'achat de matériel de pressing du 18 novembre 2020, de fournir le manuel d'utilisation de la cabine de détachage et de communiquer la procédure de service après-vente

-oo0oo- Par acte du 8 mars 1993, la société [16] a conclu avec la société [12] un traité d'apport partiel d'actifs portant sur la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente de fil

, le montage et la réparation des pneumatiques de véhicules légers, le dépannage, l'entretien véhicules, le nettoyage - petite mécanique - vente accessoires auto - achat vente voitures.

, la société Supermétal a invoqué devant la cour d'appel la non-conformité de la commande de la machine livrée et subsidiairement la garantie des vices cachés ; Attendu que la société Supermétal fait

En l'espèce, la société de financement a acquitté le prix de vente de la machine à café de 6 649,98 euros TTC (sa pièce numéro 3) et a prévu l'amortissement du capital mobilisé sur 48 mois.

, ès qualités, a fait assigner la société de droit allemand ROEBEN TONBAUSTOFFE GMBH en paiement de la somme de 836'921,40 euros correspondant à la différence entre le solde impayé du prix de vente

de relever que par un traité du 8 mars 1993, la société [22] a conclu avec la société [21] un traité d'apport partiel d'actifs portant sur la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente

plus performante que les deux machines d'occasion qu'elle lui avait vendues pour ne traiter que les "petits" dossiers, d'avoir mis cette machine en fonctionnement sans son autorisation en avril 2005 et

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [P] exerçait une activité de vente et réparation de machines agricoles dans le cadre d'une entreprise individuelle dont il a cédé le fonds de commerce le 01/02/2016.