. ; QUE LA CESSION AVAIT ETE AUTORISEE PAR LA CAISSE CENTRALE CONTRE REMBOURSEMENT DE PARTIE DE PRET, LE RELIQUAT DEVANT ETRE REGLE AU MOYEN DU PAIEMENT PAR LES ACQUEREURS DE BILLETS A ORDRE PAR EUX

sous condition de remettre un chèque "de garantie" d'un montant de 18.550,80 francs ainsi que ds billets à ordre ; que si les commerçants acceptaient, ils s'apercevaient rapidement qu'ils avaient signé

REMIT A LA BANQUE TROIS BILLETS A ORDRE, AVALISES A LA FOIS PAR SON MARI ET PAR DEAL ET GARANTIS PAR UN NANTISSEMENT SUR LE FONDS DE COMMERCE DE L'HOTEL DE L'UNIVERS ; QUE LE PRIX DE VENTE DE CET ETABLISSEMENT

de l'espace visiteurs remis à ce club pour être commercialisé par son circuit officiel de vente.

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir le remboursement du billet acheté pour les Jeux Olympiques

CAUTIONNEMENT LE 12 JUIN 1969 ET RONCHINI LE 7 OCTOBRE 1969 ; QUE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 22 FEVRIER 1972, ILS ONT ETE CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA BREC LE MONTANT D'UN BILLET

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre Ralf X... d'avoir introduit sur le territoire français des billets

Tourismes et Voyages ", dont le président du conseil d'administration, était autorisé à émettre, pour le compte d'Air-Inter, des titres de transport, dont le prix était réputé dû dès l'émission du billet

A titre principal, il indique qu’en se faisant, la Compagnie a violé les dispositions contractuelles et tente aujourd’hui d’interpréter l’article 10 .3.1 des conditions générales de vente au regard des

de par l'aval qu'il avait donné sur le billet au porteur, M.

Elle est venue s'en plaindre j'ai dû la rembourser.

X... un billet par lequel il déclarait devoir 50 000 francs à cette agence en raison de sa défaillance à conclure l'acte de vente ; que celle-ci, munie de ce document, a fait opposition au paiement aux

du stock de marchandises, dont l'inventaire avait été établi contradictoirement, en divisant par deux leur prix de vente au public, la cour d'appel devait exclusivement rechercher si les prix de vente

EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 janvier 2024, Madame [U] [M] a fait délivrer à Monsieur [L] [T] un commandement de payer aux fins de saisie vente pour la somme de 1003,30 euros.

confiance commis au préjudice de la compagnie Air Inter ; "aux motifs qu'"il résulte des documents contractuels susvisés qu'Air Inter était bien partie au contrat et que ce dernier s'analyse en un mandat de vente

Dans les établissements de spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l'entrée dans la salle de spectacles. (...) II.

émis et périmés ' 2°) dans le cas où cette somme serait réputée correspondre au prix des billets émis et périmés, ces dispositions doivent-elles être interprétées en ce sens que la délivrance du billet

LE PRIX DES 200 PARTS QUI DEVAIENT, LE 5 NOVEMBRE, ETRE CEDEES AUX PERSONNES SUSVISEES ET QUE LE MONTANT DE CE BILLET FUT REGLE PAR LUI A CETTE DATE; QUE CES CESSIONS FURENT DECLAREES A L'ADMINISTRATION