d'ignorance ou de faiblesse de personne vulnérable ; "aux motifs, propres, d'une part, qu'il résulte des éléments de l'enquête que d'une part, la particulière vulnérabilité de la victime était apparente

à la vente, non décelable par l'acquéreur et ayant des conséquences sur l'utilisation du bien acquis.

que la société Tegelfabriek fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les parties au litige ayant communément considéré que la conclusion d'une vente

., épouse X..., et/ou par Holco Lux SA et/ou par Coopérative Mermoz UA et/ou par Mermoz Aviation Ireland Limited ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment

[D] fait valoir que : - il ne fait pas obstacle à la vente du bien ; il bloquait la vente uniquement dans l'attente que Mme [V] se positionne sur la répartition du prix de vente, ce qu'elle fait désormais

des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre

En l'espèce, lors de la vente du véhicule à P...

A... et X... ont constitué la société civile immobilière Résidence Lamarck (SCI) dont l'objet était l'édification d'un immeuble en vue de sa vente par lots ; que la hauteur de l'immeuble dépassant les

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 septembre 2004) et les productions, que la commune de Rabastens-de-Bigorre (la commune) a souscrit auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle est venue

A... a sollicité la diminution du prix de la vente sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; que Mme Y... de Z... a appelé en garantie Mme X... ; Sur le premier moyen, ci-après

de traitement de l'étanchéité des façades ; que les époux Y..., se prévalant de l'engagement pris par la SCIC de supporter le coût des travaux votés par les assemblées générales antérieures à la vente

La cour d'appel a relevé que l'immeuble était désigné, dans l'acte de vente, comme étant à usage commercial et d'habitation et que, s'il était indiqué que l'un des studios du rez-de-jardin et l'appartement

dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en se bornant, pour ordonner la résolution des deux ventes sur le fondement de la garantie des vices cachés, à énoncer que l'expert avait relevé dans l'appartement

Selon ce texte, le paiement fait au possesseur de la créance ou au créancier apparent n'est libératoire que s'il a été fait de bonne foi. 10.

en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après son départ, son père lui demandait de venir

" consommées aux 239 000 cartes vendues en France (pièce 4-5), on obtient une consommation d'unités téléphoniques " vertes " consommées, sur la période du 1er janvier 1998 au 31 août 1998, apparaît disproportionné

attaqué (Poitiers, 30 septembre 1986) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il appartient

[W] n'avaient pas pu se rendre compte du caractère évolutif des fissures dont certaines avaient été dissimulées par un doublage réalisé par les époux [F] plus de vingt ans avant la vente, cependant qu'il