CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 998 résultats pour « utilisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228ecd580146773fe6d5

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Attendu que la société Lagorsse fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 septembre 1993), de l'avoir condamnée sous astreinte à procéder à ce reclassement alors, selon le moyen, d'une part que le guide d'utilisation

Source officielle

Page 28 sur 22600

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722b1cd58014677400346

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

reconnaître au propriétaire d'un fonds enclavé un droit de passage sans rechercher si la construction, invoquée par le propriétaire du fonds sur lequel le passage est revendiqué, constituait ou non une utilisation

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112df

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

liquidée", au sens de l'article 95 ter précité, est appréciée par rapport à la date à laquelle un non-résident qui pouvait prétendre à cette prestation aurait dû être mis en mesure de la demander utilement

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112e0

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

liquidée", au sens de l'article 95 ter précité, est appréciée par rapport à la date à laquelle un non-résident qui pouvait prétendre à cette prestation aurait dû être mis en mesure de la demander utilement

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112e1

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

liquidée", au sens de l'article 95 ter précité, est appréciée par rapport à la date à laquelle un non-résident qui pouvait prétendre à cette prestation aurait dû être mis en mesure de la demander utilement

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112e2

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

liquidée", au sens de l'article 95 ter précité, est appréciée par rapport à la date à laquelle un non-résident qui pouvait prétendre à cette prestation aurait dû être mis en mesure de la demander utilement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00280

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[G], d'en indiquer le montant, d'en retracer l'évolution et de donner son avis sur l'utilisation qui en a été faite au regard de l'objet social, alors « qu'un ou plusieurs associés représentant au moins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00704

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200311

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

sa rédaction modifiée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, l'acte notarié qui, constatant l'octroi d'une ouverture de crédit, contient tous les éléments permettant d'évaluer la créance née de l'utilisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01411

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[X], es-qualités de dirigeant de la société Bejot Vins et Terroir, poursuivi pour tromperie de nature à faire croire qu'un produit bénéficiait d'une appellation d'origine contrôlée, usurpation et utilisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02192

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100237

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Si, selon ce texte, à peine d'irrecevabilité, la requête aux fins de maintien en zone d'attente formée par l'autorité administrative est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200361

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Weston que pour l'utilisation des photographies entre le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2014, constater qu'aucune des utilisations litigieuses ne relève de la garantie de la société Iconoclaste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00459

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[D] ajoutait que ne constituent pas des opérations de débit et de crédit caractérisant une utilisation du compte, celles qui, d'une part, se bornent à inscrire sur un compte les intérêts produits par les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300518

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que sur une portion d'immeuble bâti et si la partie restante n'est plus utilisable dans les conditions normales, l'exproprié peut demander au juge l'emprise totale ; que les conditions normales d'utilisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00039

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cas, son temps de travail pour en conclure que le salarié, dont le contrat a été requalifié à temps complet, ne présentait pas d'éléments suffisamment précis permettant à l'employeur d'y répondre utilement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00692

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00977

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

certains moteurs dépassant les seuils réglementaires d'émissions d'oxydes d'azote et les contrôles effectués sur ces moteurs, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00358

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel, alors : « 1°/ que faute de conduire en temps utile au greffe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01564

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[1] tendant à la restitution des documents communiqués au soutien de ses écritures et relevant de la correspondance avocat-client et n'a pas ordonné la suppression et interdit toute référence ou utilisation

Source officielle