AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d’identité ; Que l'opposant a accepté le désistement du demandeur ; Que l'opposant n'a présenté aucun moyen de défense, PAR CES MOTIFS : Constate l'extinction de l'instance par suite de l’usurpation

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

D plaide l'usurpation de son identité, ce dont il se serait ouvert en privé avec certaines de ses joueuses plusieurs mois avant le déclenchement de cette procédure.

[V], alors que l'huissier constatait que son nom figurait sur la boîte aux lettres, qu'il n'est pas soutenu par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 10 Octobre 2024 APPELANT : M.

AVAIT USURPE L'IDENTITE DE L'EPOUSE LEGITIME DE CE DERNIER EN SOUSCRIVANT SOUS LE NOM DE LADITE EPOUSE UN ACTE D'ACQUISITION IMMOBILIERE ET DES ACTES D'EMPRUNT ETABLIS SOUS LA FORME NOTARIEE, AUXQUELS

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 30 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol, obtention indue de documents administratifs, usurpation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Elle soutient qu'elle est victime d'une usurpation d'identité et qu'elle n'a jamais été le cocontractant de M.

E à indemniser ce tiers du fait de cette usurpation d'identité identifiée et prononçant pour ce motif l'annulation de l'acte de mariage de M.

pas fondée dès lors que l'usurpation d'identité de la passagère n'était pas manifeste faute de pouvoir exiger d'elle qu'elle retire son masque, ce qui ne relève pas de la compétence de ses agents.