A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

[T], auquel elle reproche d'avoir usurpé le titre d'architecte pour la convaincre de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre. Les contrats signés entre Mme [I] et M.

n'excédait pas un délai raisonnable ; que cette appréciation de fait échappe au contrôle de la Cour de Cassation ; que, d'autre part, l'inculpé est sans qualité pour reprocher au magistrat instructeur d'user

que plusieurs personnes s'étaient adressées tant à la DRAC de Rennes, qu'au parquet de Saint-Malô, pour manifester leur incrédulité et leur étonnement, voire pour dénoncer la supercherie consistant à user

réclame correspondent à la juste rémunération du travail qu'il a fourni ; Attendu qu'en prononçant ainsi et alors que l'expertise comptable n'est pas soumise à tarification, les juges n'ont fait qu'user

d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et d'usage de faux, complicité d'exercice illégal de la profession d'avocat, complicité d'usurpation

enregistré sous le numéro 1.406.904 pour désigner le café et utilisant la dénomination "La Maison du café" pour son nom commercial, a assigné la société "La Maison du bon café" en contrefaçon de marque, usurpation

sépharades de France (la FASF), qui s'est constituée en 1998, a le même objet et est ouverte aux mêmes personnes que la FSF ; que la FSF, reprochant à la FASF des manoeuvres par lesquelles elle aurait usurpé

afin d'obtenir le versement par des organismes sociaux d'un grand nombre de prestations indues, qu'il se faisait notamment virer sur de faux comptes bancaires, ouverts sous des identités également usurpées

Attendu que les époux X... de la Serre font grief à l'arrêt, ajoutant au jugement, de les avoir condamnés à verser une provision à la victime, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a refusé d'user

A... est intervenu en sa qualité de négociateur chargé de gérer le droit de préemption dont pouvait user M.

propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements" ; que le droit de jouir emporte celui d'user

confère pas pour autant au créancier nanti, qui dispose, en sa qualité de dépositaire de cette chose jusqu'à sa restitution, du seul pouvoir de la garder et conserver sans acquérir celui d'en user

regard de l'action douanière ; que l'administration des Douanes qui, en raison du laps de temps très court séparant la présentation du prévenu au parquet et sa comparution devant le tribunal, n'a pu user

n'était pas manifestement disproportionnée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention précitée ; 3°/ que nul ne peut user

il était le gérant de fait un salaire et des charges sociales pour son activité de gestion commerciale et comptable puisque lui-même percevait les indemnités qui lui étaient versées en sa qualité usurpée

faux en écriture privée, ou tout autre délit, et a déclaré prescrits les faits commis antérieurement au 19 mars 1982 ; " aux motifs que " la partie civile reproche notamment à Germaine Z... d'avoir usurpé

seulement des oeuvres diffusées, 25 % selon la prévenue, est protégée ; qu'il n'est nullement inéquitable que les droits soient fonction des recettes, la prévenue ayant toujours la faculté de ne pas user