modification du plan d'occupation des sols de la commune consistant à créer au sein de la zone NDc un secteur réservé aux installations et constructions liées à l'activité des ultra-légers motorisés (ULM

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme X... rappelle à juste titre que l'acte de cession par lequel son contrat de travail a été repris par la société ULM pour le compte de la société Mondo précisait que les salaires

Y... se rende parfois, en ULM selon attestation de M.

caisse de crédit mutuel d'Auxerre (la caisse) a consenti, le 4 avril 2001, à l'Aéro club de l'Armançon (l'Aéro club) un prêt de 150 000 francs (22 867, 35 euros), pour financer l'acquisition d'un avion ULM

In addition, the applicant complained that he had been denied the basic care he needed in respect of the serious ulceration on his leg.

Le comité d'entreprise de la société Airelle et l'union locale CGT (UL-CGT) de la zone aéroportuaire de [7] ont saisi un tribunal de grande instance afin de voir juger que la société Airelle, soumise aux

B... est accueilli en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), laquelle, par la limitation de ses effectifs, permet un accompagnement individualisé et renforcé de l’élève ; - l’accueil dont bénéficie

avoir subi du fait du refus du préfet de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 14 résidence les Hautes Plaines, aux Ulis

être renouvelé qu'une fois ; que Philips Composants a choisi, en l'espèce, la durée hebdomadaire, renouvelée par semaine de 5 jours ; qu'à l'égard des 6 intérimaires cités à la prévention (non compris Ulker

juin 2023, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande en inscrivant le jeune A... au collège Raoul Dufy en classe de 6eme ULIS

d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a orienté sa fille B C vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

décision en date du 7 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Vosges a orienté son fils mineur vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Loir-et-Cher), 2°) de Monsieur Jacky A..., demeurant ci-devant à Igny (Essonne), ..., et actuellement à Antony (Hauts-de-Seine), ..., Contrôle Système France, 3°) de Monsieur X..., demeurant Les Ulis

et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Savoie a décidé de l'orientation de leur enfant en enseignement adapté et non d'une orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

La demande d'admission provisoire \u00e0 l'aide juridictionnelle avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par une d\u00e9cision ult\u00e9rieure.": null}

She indicated that she suffered from duodenal ulcer and spoke about pains in her stomach. Doctor W.T. prescribed her a course of medication (Riflux).

2.370833em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"ULPMMR

rejet implicite de sa demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice résultant du refus de concours de la force publique concernant le logement n°41 situé 2, résidence les Hautes Plaines aux Ulis