CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 2003), que les époux X... ont chargé la société ECC de la construction d'une maison d'habitation sur un terrain

collègues dont il était "haï", avait entraîné la proposition négociée de mutation destinée tant à éviter le licenciement qu'à permettre des relations de travail normales ; qu'en se plaçant sur le terrain

sur la "production" d'un document qu'il savait faux et qu'il a néanmoins sciemment utilisé en justice à l'encontre de son ex-épouse ; qu'en déplaçant ainsi l'appréciation de la faute alléguée sur un terrain

X... persistait à prétendre dans ses propres conclusions d'appel qu'il était "homme de terrain depuis près de vingt deux années" et que "compte tenu de l'absence de clause de non-concurrence dans son contrat

des affaires ; Attendu que la SCI Calim fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, " que dans un bail commercial la clause de garantie solidaire engageant, jusqu'au terme

attaqué (Versailles, 16 mars 1995), que les sociétés Euroflat Divonne les bains, et Europe Investissement X..., bénéficiaires d'un prêt de la part de la société Crédit de l'Arche pour l'achat d'un terrain

conventionnelle de passage grevant le fonds de ceux-ci, alors, selon le moyen, que l'acte notarié est un acte authentique qui fait foi jusqu'à inscription de faux même de ce qui n'y est exprimé qu'en terme

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Maurice Z... fait également grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas tenu compte de sa demande de récompense alors qu'il avait apporté à la communauté un terrain

l'habitation, dans sa rédaction de la loi du 4 juillet 1980, ne fait que reprendre les dispositions de l'article L. 421-9 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction de la loi du 31 décembre 1976 aux termes

tirée de ce que cette créance aurait été admise par une ordonnance du juge-commissaire rendue le 15 juin 2000 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est méprise sur l'étendue des pouvoirs qu'elle tenait

Par arrêté du 7 mai 2019, les terrains nécessaires à la réalisation du projet ont été déclarés immédiatement cessibles au profit de la SORGEM, notamment une parcelle appartenant à Mme [E], sur laquelle

que c'était à juste titre que l'expert et le premier juge s'étaient basés, pour se prononcer sur ce rapport, sur l'état du bien en 1958, dès lors qu'avait eu lieu à cette date la donation partage au terme

dite " mobil-home " ; Attendu que le prévenu a invoqué devant les juges du fond l'erreur sur le droit comme cause d'irresponsabilité pénale, se prévalant d'une lettre en date du 15 mai 1995, aux termes

à la diligence du préfet, déterminera les terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse par apport des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse...

opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de copie des mandats émis par la commune dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle le 27 septembre 2006, à Monsieur X X exploitant des terrains

Au terme de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 28 décembre 2018, la société Tercim, au visa des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

. - Plus-value de cession - Plus-value résultant de la cession d'un terrain propriété personnelle du contribuable et de constructions édifiées sur ce terrain.

Attendu que la commune de Plescop fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1999) de fixer à une certaine somme l'indemnité due aux consorts X... à la suite de l'expropriation, à son profit, de terrains