de trajet domicile / lieu de travail normaux, de 40 minutes, des temps de trajet domicile / lieu de travail qui dépassent un temps normal et qui doivent être traités séparément'', que ''M.

de trajet effectif durant l'astreinte par MM.

Y..., qui avait rencontré un client le vendredi 16 février 1990, n'a entamé le trajet, au cours duquel est survenu l'accident, que le samedi 17 février à 16 heures à un moment où il était libre de toute

comme du temps de travail effectif ; - en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet séparant deux lieux d'interventions), le salarié reprend sa liberté pouvant ainsi vaquer

du temps de trajet nécessaire pour se rendre aux réunions de la commission paritaire de branche excédant son temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, la cour d'appel a violé

X... une somme au titre du temps de trajet de l'entreprise aux chantiers, alors, en premier lieu, que, dans ses écritures d'appel circonstanciées, l'employeur faisait valoir que M.

Z... une somme au titre des temps de trajet, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil de prud'hommes devait se prononcer en l'état des dispositions de la convention collective applicable à la

liée au travail ; qu'en effet, le trajet qui n'a pas pour cause un travail qui venait de s'accomplir ne peut bénéficier de la protection revendiquée ; qu'en l'espèce la caisse soulignait que William Y

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

de 8 à 10 mn par rapport au trajet le plus direct, constituait un itinéraire normal ; qu'enfin la preuve n'est pas rapportée que l'accident litigieux serait survenu hors du temps de travail et du trajet

X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par

moyen de trajet qui, additionné au temps théorique, dégage, avec l'application d'un taux d'intervention, le temps moyen passé pour effectuer une insémination première ; qu'une multiplication par le nombre

normal d'attente dans les transports en commun, ce qui n'avait pas été fait lors de la vérification du temps nécessaire à l'accomplissement de ce trajet ; qu'il demandait à cette fin un supplément

termes des dispositions conventionnelles précitées "le grand déplacement est celui qui, en raison de l'éloignement et du temps de voyage, empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ

dernière indique qu'elle a été capable devant elle de mimer les gestes qu'elle a dû avoir dans la voiture et ensuite en bordure de route ; que la victime a déclaré que c'était Paul Y... qui, pour ce trajet

entre la gare de La Souterraine et le domicile des époux Z... alors qu'il fallait normalement trente-sept minutes en roulant à quatre-vingt dix kilomètres à l'heure et alors surtout que l'inculpé n'a

effectués par ses conducteurs salariés ni les conditions matérielles dans lesquelles ces trajets avaient été effectués, conditions qui étaient incompatibles avec la notion de temps de repos ; que durant

partiel puis par contrat intermittent à temps partiel et à durée indéterminée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail intermittent à temps