AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 8 janvier 1987 en qualité de technicien deuxième

ses demandes tendant à faire juger irrégulière la rupture de son contrat de travail et à obtenir réparation du préjudice en résultant, et d'avoir débouté l'Union fédérale des ingénieurs cadres et techniciens

manutention de poubelles et de cartons ou de compactage des déchets pour lesquelles il avait été déclaré inapte par le médecin du travail ; que le salarié a demandé à être réintégré à un poste de technicien

effet interruptif de prescription ; qu'il en va ainsi de la mesure tendant à compléter la mission de l'expert par la mise en place, à la demande d'une partie, d'une étude géotechnique réalisée par un technicien

collaborateurs » du 11 février 1971 à la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes, cet « avenant fixe les conditions particulières de travail des ouvriers, employés et techniciens

[V] ne pourrait se faire assister par un avocat ou un technicien lors de l'analyse des éléments de preuve déjà collectés, méconnaissant ainsi le principe de la contradiction en violation de l&apos

de la plate-forme ainsi qu'un appel à candidature à l'emploi de superviseur de plate-forme téléphonique qui ne mentionne pas que le titulaire de ce poste a pour mission d'évaluer les techniciens de son

répétition ; qu'en validant la procédure de recouvrement d'indu d'aide au logement initiée par une lettre du 24 juillet 2017 n'émanant pas du directeur de la caisse d'allocations familiales, mais d'un technicien-conseil

note technique émanant d'un expert automobile ; que le manquement à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité n'étant ainsi ni définitivement acquis ni même unanimement admis par les techniciens

soutient que cette présentation des faits serait en contradiction avec les déclarations faites par ailleurs par Benoît X... et qu'elle serait en contradiction avec les constatations faites par des techniciens

auquel elle appartient supposant qu'y existe un emploi disponible, qu'en l'espèce, les sociétés du groupe n'avaient plus aucun service informatique et n'employaient comme salariés que des ouvriers et techniciens

Wilfrid A..., technicien informatique ; qu'en se bornant à écarter les attestations émanant des dirigeants de la société Iris Bis sans examiner les attestations émanant des deux employés pour en conclure

X... a été engagé à compter du 24 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

, au préalable, obtenu le consentement exprès et par écrit du bailleur ou de son mandataire, les travaux ne pouvant, après acceptation, être exécutés que sous la surveillance et la direction d'un technicien

part, qu'il n'avait pas commis de faute en s'en remettant aux conclusions du géomètre, dont il n'avait pas à suspecter la compétence professionnelle, en présence du plan de bornage établi par ce technicien

(employé en qualité de technicien maintenance générale) n'aurait pas pu exercer normalement son activité professionnelle dans un domaine autre que le matériel électronique médical, pour déclarer illicite

collective nationale de l'enseignement privé à distance en son annexe "classification" prévoit au coefficient 280, niveau 3 la fonction de collaborateur polyvalent, relevant à la fois de la catégorie des techniciens

X..., engagé en 1978 en qualité de technicien par la société Cit Alcatel et titulaire de mandats syndicaux de 1992 à 2000, n'avait fait l 'objet d'aucune discrimination syndicale de la part de son employeur