O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Tabac Zeng Zeng.

. # Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. # Affaire 169/87.

CETAT33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL -Service d'exploitation industrielle du tabac et des allumettes - Caractère de statut d'extinction du statut des agents ayant opté pour

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 23 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... et la société L'Equipe, du chef de publicité illicite en faveur du tabac

Cette annexe recense notamment les produits du tabac " avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac ". 2.

La société British American Tobacco La Réunion a pour activité l'achat et la revente de tabacs et, à ce titre, importe du tabac à La Réunion et en achète à un producteur local, pour le revendre ensuite

CHIFFRE D'AFFAIRES AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER OCTOBRE 1968 ET LE 31 DECEMBRE 1972 ; QUE SON GERANT A OBTENU LA CONCESSION, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1969, DE L'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE TABAC

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Tabac de la Gare de Lyon est rejetée.

droit à présentation aux douanes pour l'exploitation du débit de tabac.

X... n'exerçait pas son activité de vente de tabac et de journaux dans les conditions qui sont celles d'un commissionnaire ; que M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la société en nom collectif Tabac de l'Ormeau (SNC Tabac de l'Ormeau) demande au juge des référés de désigner un expert économique

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (SEITA), - les conclusions de M.

La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que

La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que

La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que

La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que

La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que