être condamné au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle de 400 euros […] qui correspond à la valeur locative du logement" dont elle avait elle-même relevé l'indécence en constatant que "sa superficie

Il résulte de ces textes qu'est soumise à autorisation la réalisation de travaux permettant le drainage d'une superficie d'au moins 100 ha et à déclaration la réalisation de tels travaux sur une superficie

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 1993 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui accorder la prime de boisement des superficies

Aix-en-Provence, 23 février 2023), rendu en matière de référé, par arrêtés du 15 décembre 2010 et du 29 juin 2012, le préfet du Var a autorisé la société Provence Granulats (la société) à défricher une superficie

Y... n'était hiérarchiquement supervisé que par M.

constaté que "l'empiétement opéré par la SCI Le Truc procède d'une erreur d'implantation des bornes"; qu'elle devait donc en déduire que le lotisseur avait délivré à l'acquéreur un immeuble d'une superfie

Y..., l'acte stipulant que "le bien loué ne pourra être utilisé que pour l'implantation d'une seule habitation de loisirs d'une superficie maximum de 35 m²" ; que Bernard B...

deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 16 octobre 2007, Mme T... a donné à bail à la société CNP Capeor des locaux d'une superficie

Y... et Mme Z..., 65 % de la superficie d'une parcelle que la société civile immobilière X... allait acquérir le 2 juillet 2002 des époux A... ; que l'acte du 25 juin 2002 prévoyait deux conditions suspensives

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 1993), que les époux Y..., acquéreurs d'une parcelle dans un lotissement de la commune de Hombourg-Haut, ont été privés d'une superficie

réparation intégrale de leur préjudice ; que le site, assuré par ailleurs auprès de deux autres compagnies d'assurance, étant déclaré auprès de CGU courtage pour un contenu de 200 000 francs et pour une superficie

[F] dont la fonction était justement de superviser le travail de M.

[I], était propriétaire d'une parcelle bâtie d'une superficie de 857 m² qui a été expropriée, à concurrence de 210 m², à la demande du département de la Seine-Saint-Denis à la suite d'un

l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 2018), que la société Acanthe a réalisé une opération de lotissement et vendu, par acte du 10 février 2006, à M. et Mme P..., le lot n° 36 cadastré n° [...] d'une superficie

civile immobilière Pyrénées-cascades (SCI Pyrénées-cascades) a vendu à la société civile immobilière Merygreg (SCI Merygreg), au prix de 426 857,20 euros, des lots d'un immeuble, représentant une superficie

une surface de 40 mù, elle ne l'est pas pour le reste de l'édifice élevé sur 80 mù de terrain ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte que les travaux litigieux, compte tenu de la superficie

Y... ne conteste pas l'affirmation implicite du jugement selon laquelle les stipulations du règlement relatives à l'implantation et la superficie des constructions constituent des servitudes réelles contractuelles

-Pierre Y..., suivant deux baux, des parcelles d'une superficie respective de 1ha 24a 60ca et 8ha 58a 93ca ; que M.