Codes de loi français

Article 2

Cette formation est fondée sur le principe d'alternance entre des enseignements théoriques et des stages pratiques et vise à l'acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse

Article 5

Le brevet national de maître chien d'avalanches est délivré aux équipes cynophiles qui ont subi avec succès le stage de formation et les épreuves de l'examen. En cas de dissociation de l'équipe, le brevet est périmé.

Article 3

Le cycle de formation comprend des périodes d'enseignements théoriques, en tronc commun et en spécialisation, d'une durée totale de huit semaines, et un ou des stage(s) hospitalier(s) d'une durée totale de quatre semaines.

Article R6152-49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 06

La mise à disposition peut être renouvelée afin de tenir compte des prolongations de formation dont peut bénéficier l'intéressé en cas de non-validation d'un ou plusieurs stages ou semestres.

Article D4221-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30

Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion.

Article L211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24

Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.

Article R131-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14

La durée du stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations familiales, sociales ou professionnelles du condamné majeur. La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures.

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Le stage doit correspondre à la durée normale du travail telle qu'elle résulte des règlements, conventions collectives, accords ou usages en vigueur pour la catégorie professionnelle considérée.

Article 9

III - Le congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder trois mois s'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou trois cents heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps

Article 1

en services de soins pendant huit ans doivent valider quatre semaines de stages dans un service et une discipline autres que ceux de leur dernière affectation ; c) La nature et la durée des stages à valider dans le cadre du programme défini par l'arrêté

Article D633-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32

L'étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie

Article D4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 34

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Article 8

Le parcours de consolidation des compétences est accompli à temps plein pour la durée mentionnée dans la décision prévue à l'article 7 au sein de services ou organismes agréés ou auprès des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour la formation

Article 3

La formation d'adaptation au premier emploi comprend : 1° Un stage en immersion de deux semaines ayant pour objectif la découverte des différents services de police et des partenaires institutionnels.

Article 8

Le coordonnateur interrégional élabore des propositions quant aux critères et au cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale

Article 25

pratique en stage.

Article R6153-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 00

Pour l'application du sixième alinéa de l'article R. 6153-47, les élèves médecins des écoles du service de santé des armées peuvent accomplir : 1° Soit un stage choisi à leur initiative, après accord conjoint du directeur de l'unité de formation et

Article Annexe II - I. Maquette 1

les actes opératoires auquel l'étudiant a participé ou qu'il a réalisés. - évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par un formulaire standardisé et une conclusion permettant d'orienter le contrat de formation ; 2.6.

Article 225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 53

commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste : 1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ; 2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique

Article 17

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE ET FINALITÉS DE LA FORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ACTEURS DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.