(les franchisés), anciens salariés de la société Promodès (le franchiseur), ont conclu avec celle-ci un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un fonds de commerce; qu'après avoir suivi un stage

2012, par le directeur général de la société Star Lease à Mme V...

[J], alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence

La société STAR MEDICAL supportera la charge des dépens, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

bien sûr : au motif qu'il faut le temps que le contribuable le prévienne et qu'il arrive, à condition encore qu'il puisse se libérer sans retard ; étant remarqué que l'assistance d'un conseil, dès ce stade

dispositions d'ordre public du code du travail fixant les règles de compétence territoriale des juridictions prud'homales alors même qu'il ne peut être retenu l'existence d'un délai déraisonnable au stade

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision en date du 23 novembre 1982 par laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a prononcé le licenciement du requérant à la fin du stage

La circonstance que la société PNEUS DU STADE ignorait, à cette période, que la commune de [Localité 1] était le propriétaire de l'immeuble est indifférent.

X..., a annulé l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en date du 8 décembre 1976 mettant fin au stage de l'intéressé en qualité d'inspecteur de police et le reversant dans le corps des gardiens

. - LA DUREE DU STAGE EST D'UN AN.

Soula, l'arrêté du 19 mars 1984 par lequel le maire de Gouvieux a mis fin au stage de cet agent et a prononcé son licenciement ; °2 décide qu'il sera sursis à l'exécution de l'article 1er de ce jugement

avait été titularisé à compter du 1er décembre 1985 ; que, par l'arrêté litigieux en date du 1er octobre 1986, le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION a décidé, d'une part, de prolonger le stage

X..., CONFIRME SA DECISION DU 28 JUIN PRECEDENT, METTANT FIN AU STAGE DU REQUERANT A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1976, NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME S'ETANT SUBSTITUEE RETROACTIVEMENT A LA DECISION QU'ELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STAP, dont le siège est ...

[W], alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices

de l'audience d'orientation, ni au stade du projet de distribution du prix ; qu'en réformant néanmoins de lui-même le projet de distribution de prix de vente sur ce point, la cour d'appel a méconnu les

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [L] a été embauché par l'Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE, par une convention de stage en entreprise qui a pris effet

arrêt de travail jusqu'en octobre 1985 ; que, le 8 octobre 1985, le médecin du Travail a conclu à son inaptitude définitive à l'emploi de maçon et a préconisé, afin de permettre son reclassement, un stage