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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208706_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.

Source officielle

Page 28 sur 5047

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CC

comm

613723c8cd5801467740e135

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

de la part de la société SAEP Constructions au passif de la procédure collective, la cour d'appel a justement décidé que ces créances étaient éteintes et que la compensation avec la créance de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Eiffage Construction, la société Eiffage Construction Résidentiel, venant aux droits de la société Entreprise G.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300080

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

construction a assigné la société GDP Vendôme, en sa qualité d'associée, en paiement de la dette sociale ; Attendu que la société Pertuy construction fait grief à l'arrêt de condamner la société GDP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10305

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Temira, 2°/ à la société ABS constructions Tahiti, société à responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9cb6160ae8b047fbc41ba

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

, - constaté que la société NOX CONSTRUCTION ne justifie pas de l'existence d'une créance non sérieusement contestable à l'égard de la société FORIOU, - débouté la société NOX CONSTRUCTION de sa demande

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3ffd8cdc6046d471faf5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CONDAMNER la société KM CONSTRUCTION à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1404204_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, la SARL Corteggiano Thermique Hydraulique, la société Opti-Bat, la société Eiffage Construction Nord Pas de Calais anciennement dénommée société Eiffage Construction Nord venant aux droits de la société

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b3d

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société France investissement immobilier a été autorisé à vendre de gré à gré un bien immobilier à la société JM construction (la société JMC) ;

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189db

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

; que le 25 juillet 2001, la société Diluvial a constaté que la société Apibat avait endossé le 16 mai 2001 la lettre de change au profit de la société X... construction, dont le gérant, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa592fc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivant la signification de la décision à intervenir et ce, jusqu’à restitution intégrale des équipements mis à la disposition de la société CAMCI CONSTRUCTION, - condamner la société CAMCI CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; * Constater les manquements de la société [O] CONSTRUCTION à ses obligations ; * Constater que la société [O] CONSTRUCTION n'a pas réglé les factures émises par la société FUTUR DIGITAL au titre des

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101071_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des travaux de reprise qu'elle a réalisés en raison de l'abandon du chantier par la société STSI construction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00809

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société CGM constructions, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 4], dont le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire de la société Rim Constructions et la SELARL MJC2A prise en la personne de Me [W] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Rim Constructions demandent à la cour de : Débouter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d936f0d304f138e5e56

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

- débouté la société BERTHOULY CONSTRUCTION des demandes suivantes: * condamner la société ALPHA SERVICES à payer à la société BERTHOULY CONSTRUCTION la somme de 81 066,68 €, après compensation entre

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293450

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

Vu la procédure suivante : La société Daufin Construction Métallique a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) à lui

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il y a donc lieu de condamner l'OPH Lille Métropole Habitat à verser cette somme à la société Tommasini Construction.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faabb

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

au profit de la société Aiguillon Construction, ayant son siège social ...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300275_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Elle soutient que : * à titre principal, la responsabilité décennale de la société Torrisi Construction doit être engagée : - la société Torrisi Construction a réalisé des travaux de charpente dont

Source officielle