SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE ET AUDIO-VISUELLE (SNEPA), QUI GROUPE LES PRODUCTEURS, LES FABRICANTS ET

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Davance, avocat de la SNPE, de la SCP Boré et Xavier

X... a assigné la venderesse et la Société navale industrielle de plaisance (SNIP), vendeur originaire en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que l'arrêt

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société SNEF ELECTRIC FLUX et de l'entreprise Saunier-Duval, - les conclusions de M.

Le Snec-CFTC n'a pas répondu à cette demande dans le délai imparti.

Après échec d'un plan de continuation, un plan de cession a été arrêté, par jugement du 27 décembre 1991, au profit de la société nouvelle EAS (SNEAS), avec faculté de substitution de tous tiers acquéreurs

- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02380 SA Héraklès venant aux droits de la SA SME venant aux droits de la SNPE

Y... a conclu un contrat de cautionnement hypothécaire par lequel il s'est engagé à garantir les engagements pris par la SNEEC à concurrence de 575 135 francs en principal "sans préjudice de tous intérêts

groupe textile Bidermann, et, la seconde, sur plainte avec constitution de partie civile portée le 20 avril 1995 par la société Elf Aquitaine, anciennement dénommée Société nationale Elf Aquitaine (SNEA

, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SNEF

2021, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 21 juin 2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, le Syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC

marché que l'employeur avait obtenu de la direction des Constructions et Armes navales ; que le marché étant arrivé à terme fut, sur nouvel appel d'offres, adjugé à la Société nouvelle Electric Flux (SNEF

Attendu, selon l'arrêt attaqué que par acte sous seing privé, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre (la caisse) a consenti à la Société nouvelle des Etablissements Mirvan (la SNEM

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: X 22-12.252 Demandeur: la société Snoopies Défendeur: Mme [K] décédée le [Date décès 1] 2022 et autre Requête n°: 446

(société SNEL) pour le prix de 780 000 francs ; que par acte du même jour M.

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES VICTIMES D'UN ACCIDENT DU A UNE COLLISION ENTRE UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A BOSTFFOCHER, INSPECTEUR DES POSTES, ET UN CAMION DE LA SOCIETE SNETP

en cassation des arrêts rendus le 18 octobre 1985 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale - Assemblée des Chambres), au profit de la SOCIETE NANTAISE DE DECOUPAGE ET DE PRODUITS SIDERURGIQUES (SNDPS

conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés à l'arrêt : Attendu que l'union départementale Force ouvrière de Paris (UDFO), le syndicat national de l'enseignement privé Force ouvrière (SNEP