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79 951 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201512

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de couverture constitue un document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré ; qu'une attestation d'assurance ne peut être assimilée à une note de couverture qu'autant qu'elle

Source officielle

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CC

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

... relevaient du niveau VII dès 1995, la cour d'appel a seulement constaté, d'une part, que le salarié s'était vu confier dès l'origine le management d'une petite équipe et la responsabilité de la simple

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc25

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mars 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles de sécurité du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9d8

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

décembre 1993 et à son décret d'application n 94-493 du 20 juin 1994 ; que, dès lors, en annulant les élections de délégués du personnel du 14 décembre 1994, le tribunal d'instance a purement et simplement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0127DEC004637599

Admin. suprême

27 janvier 2000

27 janvier 2000

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46375/99 présentée par Dimitrios TSIPAS [Note2] contre la Grèce [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant

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CA

Chambre 4-8a

6789fa570c7dc206c9eb7f3f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il se fonde sur l'expertise de ce dernier pour démontrer que son handicap néphrologique n'est pas simplement coloré d'une note anxio-dépressive comme l'a retenu le médecin consulté en première instance

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742403d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

première année mais il lui donnait des réponses convaincantes et elle a eu des inquiétudes quand elle n'a plus pu le joindre sur son portable, vers février 97 ; à partir de là, elle s'est adressée au nommé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100301

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

déchéance du terme ; Attendu que, pour condamner l'emprunteur à payer à la banque une certaine somme et orienter la procédure de saisie immobilière vers la vente forcée, l'arrêt retient que l'acte notarié

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CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2 décembre 2025, le tribunal de commerce a: - déclaré la liquidation judiciaire de la société [1], [Adresse 4], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 décembre 2024, - nommé

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CC

cr

613725cdcd580146774209d1

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

une ITT de plus de 8 jours, en réunion ; "aux motifs que "le fait que la victime aurait déclaré devant le tribunal n'avoir jamais cessé son travail résulte des seules affirmations du prévenu, les notes

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CC

soc

61372333cd58014677406b8e

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, la mise à pied conservatoire durant la procédure de licenciement est une simple

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CC

soc

6137236ecd58014677409aec

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... faisant valoir qu'il résultait d'une note de Mme Y...

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CC

civ3

6137238fcd5801467740b5a1

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

avertissement", exiger la production d'un avertissement qui pouvait être verbal et la justification de l'envoi d'une note d'honoraires par lettre recommandée (violation de l'article 1134 du Code civil

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CA

Chambre Commerciale

6a2108d2cdc6046d4708d509

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] ne soit pas nommé en tant que directeur général dans les statuts de la SAS Groupe entrepôt, il ressort de son comportement une volonté de s'impliquer comme dirigeant de la société, et non comme simple

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soc

613721aacd580146773f5d92

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Z... au regard des fonctions qu'il exerçait antérieurement et non de celles de simple directeur technique, auquelle avait exclusivement trait la correspondance échangée et a, par conséquent, dénaturé les

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CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4815b

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de se défendre avant la date ultime de dépôt des conclusions, les plaideurs sont recevables, à toute hauteur de l'instance, fût-ce par le biais d'une note

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CC

cr

613725e0cd58014677421344

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

infirmatif attaqué a décidé de renvoyer Pierrette B... des fins de la poursuite et a débouté en conséquence William Z... de l'intégralité de ses demandes ; "aux motifs que les relations contractuelles nouées

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec

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CC

comm

6137246ccd580146774155f6

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône (la Caisse), tendant à sa condamnation, en qualité de caution simple

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CC

civ3

60794d169ba5988459c48023

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

irrecevable en sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le trouble possessoire donnant lieu à l'action possessoire en réintégration est caractérisé par la dépossession par voie de fait et non pas un simple

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