qu'en estimant qu'ils étaient en présence d'une simple allégation, les exonérant d'apporter une réponse, quant ils se trouvaient en réalité en présence d'un moyen corroboré par un élément de preuve, les

cette mention corroborerait les déclarations de sa mère selon laquelle cette reconnaissance de dette aurait été signée "sous la menace d'un revolver "; toutefois, que cette affirmation n'est qu'une simple

subite d'une faute grave non précisée; qu'il appartient au juge saisi d'une contestation relative à la validité de cette transaction de rechercher si la faute grave alléguée par l'employeur a au moins

cause d'impotence ; qu'à cette lettre, pas plus que par la suite, n'était joint un justificatif du recours en cassation, à supposer recevable ce qui échappe à la compétence du juge du recours qu'une simple

demande de communication du dossier d'assurance, qui incombait à la SCI, que la cour d'appel a rejeté la demande de suspension de la procédure d'exécution immobilière forcée, comme reposant sur de simples

X..., ait été opérée à seule fin de permettre des redressements fiscaux ; que, par suite, le détournement de procédure allégué par M.

sur les conditions de cet interrogatoire ainsi que le sursis à statuer ; Attendu qu'en rejetant cette demande, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure, dès lors que le grief invoqué, à l'état de simple

C, célibataire et sans enfant, ne justifie ni même n'allègue aucune situation témoignant d'une quelconque vulnérabilité.

la diffamation ne change pas de caractère lorsqu'en l'absence de publicité, elle dégénère en contravention, et que la preuve de la bonne foi, qui incombait à Danielle D., ne pouvait résulter de la simple

cette convention alors qu'elle se trouvait juridiquement dépossédée de son fonds tout en continuant par ailleurs à payer les charges nécessaires à son fonctionnement ; "alors, d'une part, que de simples

connaissance de l'existence d'entreprises créancières, de contrôler effectivement, avant tout règlement, le paiement effectif, par la SCI, des sommes dont elle réclamait le remboursement et non se fier aux simples

mai 1990, ainsi que sur les mentions de l'acte introductif d'instance ; qu'en affirmant dès lors que la contestation élevée par la société nouvelle les Vallons de Fontsainte ne reposait que sur de simples

le docteur, et qu'il n'est pas contesté que sur certaines ordonnances, le prévenu rajoutait la mention "en piscine" sur une ordonnance médicale qui ne le prévoyait pas ; "alors que, d'une part, le simple

; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le prévenu a fait usage de la fausse qualité de fonctionnaire des Renseignements Généraux; qu'il s'agit là d'une simple

dommage causé par l'employeur à la profession, ne peut justifier l'exercice, par un syndicat, d'une action fondée sur les dispositions de l'article L. 411-11 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la simple

totalement de tenir compte des éléments de comparaison versés aux débats par l'exproprié, ainsi que du prix de vente proposé sur le marché libre pour le bien lui-même, pour entériner purement et simplement

et irrésistible l'exonérant de sa responsabilité, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, qui n'était pas tenu de répondre à de simples

auprès de personnalités influentes dépendant de son secteur commercial ; que, dans ces conditions, et alors que la poursuite du chef d'escroquerie ne retient à l'encontre du prévenu que l'emploi de simples

vérification qui ne lui était pas demandée ; que les conclusions prétendument délaissées et suspectant la lucidité de la testatrice lors de la rédaction de l'acte du 17 octobre 1988, contenaient une simple