En 2009 Monsieur [B] a remanié son terrain et a édifié des constructions (piscine et pool-house) empêchant l'exercice de la servitude.

[R] n'avait jamais demandé la reconnaissance d'une servitude légale.

consentie un fondement purement conventionnel, puisque la division envisagée par les époux L... est postérieure de plus de 40 ans à la constitution de la servitude ; que par ailleurs, la parcelle [...

Il expose que : - l'existence d'une servitude de passage conventionnelle n'a jamais été démontrée par titre, - la demande adverse des époux Y... est tout à fait inutile puisque leur propriété borde

conventionnelle d'aqueduc grevant le fonds des époux [M], ni même d'une servitude par destination du père de famille puisqu'il n'est pas établi que M.

de passage par destination du père de famille d'une largeur de 2,60 mètres et en condamnation à libérer l'assiette de la servitude ; Attendu que les époux [O] font grief à l'arrêt de dire que la servitude

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 691 du code civil énonce que les servitudes contenues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ;

Il en résulte que : - lorsqu'il existe des signes apparents de servitude, la servitude par destination du père de famille ne peut être écartée que par des dispositions contraires de l'acte de division

sur l'assiette d'une servitude de passage peut constituer une charge pour un héritage au profit d'un autre et revêtir ainsi le caractère d'une servitude établie par le fait de l'homme ; Et attendu,

grevant leurs fonds AW n° 218 au profit du fonds AW n° 217 ; que les époux X... se prévalent d'une servitude conventionnelle ; qu'en application des articles 686 et 691 du code civil, une servitude de

pour effet de faire cesser l'état d'enclave et d'emporter extinction de la servitude.

telle que prévue dans l’acte de constitution de servitude du 16 janvier 2014 et au plan du géomètre [C] et que la servitude vendue par les époux [B], n’est pas viable puisque le raccordement au tout à

Par ailleurs il déclare que les parcelles [Cadastre 8] et [Cadastre 9] ne bénéficient pas de cette servitude.

qui y étaient prévues de plein droit et que ces servitudes étaient nécessaires à la réalisation de l'immeuble, a, procédant aux recherches prétendument omises, légalement justifié sa décision ; Mais

Ils estiment que ces modifications ne respectent pas l' assiette de la servitude de passage puisque le portail créé n' est pas " au droit de la maison " sur le chemin alors que cette servitude avait été

lot privatif ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 637 du Code civil et l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) qu'à supposer même qu'une servitude

.- A... « ne conteste pas vraiment » avoir été informée de l'alignement de l'immeuble, puisque son notaire M. Y... avait écrit dans une lettre du 27 juin 2007 que M.

-S... d'autre part, était de constituer une servitude au profit de tiers, lesquels n'avaient pas à être appelés à son initiative à cet acte.