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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 234 résultats pour « sentiments exprimés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les coordonnées bancaires du titulaire du compte sont exprimées sous la forme codée figurant sur la ligne d'identification située au bas du chèque.
Article 12
Le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de gestion est égal : - au produit d'une constante de référence "G" par le nombre d'assignations, pour les assignations ; - au produit de la constante de référence "G'" par le coefficient "c" pour les
Article 6
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article 1
Elle concilie l'ensemble des intérêts en cause en tenant compte des besoins des différents ministères, de ceux exprimés par la Commission nationale de la communication et des libertés et des impératifs entraînés par le respect de la liberté et de la propriété
Article R 10
stockage de liquides inflammables destinés à l'enseignement et à la recherche a) En application de l'article CO 27, § 2, la nature du classement des locaux de stockage de liquides inflammables est déterminée en fonction de la capacité totale équivalente exprimée
Article L1243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
La délibération de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est adoptée à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
Article D213-48-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 déclare, outre les informations mentionnées à l'article D. 213-48-23 et au I de l'article D. 213-48-28, le volume d'eau turbiné ou, à défaut, la quantité d'énergie électrique brute annuelle produite exprimée
Article R242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Les votes blancs ou nuls ne font pas partie des suffrages exprimés.
Article L331-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91
Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux amendes exprimées en valeur absolue.
Article L424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
aux 1 ou 2 du II de l'article L. 211-1 négocié sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises ne peut être négocié sur un autre marché de croissance des petites et moyennes entreprises que si l'émetteur en a été informé et n'a pas exprimé
Article L4132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 95
Sous réserve des dispositions des articles L. 4133-1, L. 4133-5 et L. 4133-6, les délibérations du conseil régional sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article L225-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 04
Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés. II. (Abrogé).
Article R121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27
justice, il est alloué aux personnes physiques et aux associations mentionnées par les articles R. 121-1 et R. 121-3, pour les missions et selon les distinctions prévues par ces articles, des indemnités dont les montants IP. 1 à IP. 6 ou IA. 1 à IA. 6 exprimés
Article A47 A-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 92
. – Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes : 1° Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou EBCDIC ; 2° Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et
Article L262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.
Article R132-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43
Ce plafond est : 1° Porté à 20 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 constituées de catégories d'organismes de placement collectif principalement investis directement
Article 4
Les droits à allocations sont exprimés en "points tabacs" inscrits à un compte ouvert au nom de chaque gérant.
Article L723-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
sociale agricole est ainsi composé : 1° Vingt-sept membres élus en son sein par l'assemblée générale départementale pour cinq ans, à raison de : a) Neuf membres élus par les délégués cantonaux du premier collège à la majorité absolue des suffrages exprimés
Article L723-32
composé : 1° Vingt-sept membres élus en son sein par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole pour cinq ans, à raison de : a) Neuf administrateurs élus par les délégués du premier collège à la majorité absolue des suffrages exprimés
Article L228-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 06
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les porteurs présents ou représentés.
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