AT n° 168 sur le territoire de la commune de Roques et a, d'autre part, adopté un coefficient de localisation de 1,15 à la parcelle cadastrée section AT n° 164 sur la même commune ; 2°) d'enjoindre

présents sur le parc de stationnement parking P2, annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières rue Ambroise Croizat, lieu-dit " Les Grands Carreaux ", parcelle cadastrée section

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Vu l'ordonnance du 18 mai 2010 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel de la COMMUNE DE JUVIGNAC tendant à l'annulation

civil, afin de voir constater que sa parcelle est enclavée pour n'avoir aucun accès à la voie publique, reconnaître à son profit l'existence d'une servitude de passage sur le fonds voisin cadastré section

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 1987) d'avoir déclaré que Mme Joséphine C... épouse Y... a acquis par prescription trentenaire la partie de la propriété de la parcelle 248 section

représentée par Me Bussac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision attaquée en tant qu'elle fixe un coefficient de localisation de 1,3 pour la section

liste des unions locales CGT fixée par la délibération du comité général de l'Union départementale CGT en date du 30 avril 2014 et qu'en application des statuts, la désignation d'un représentant de section

que quatre parcelles se trouvant comprises dans des emplacements réservés pour des équipements publics destinés à la Régie autonome des transports parisiens par le plan d'occupation des sols de la commune

Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bastia a : « - Dit que le lot n° 6 de l'ensemble immobilier sis lieudit [Localité 4] section D [Cadastre 1] Commune de [Localité 3] cadastré

procès-verbaux » garanti par ces dispositions s'étend également aux délibérations elles-mêmes (CADA, conseil n° 20013553 du 22 novembre 2001) ainsi qu’à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux (CE, Section

du jugement à intervenir, un coefficient de localisation de 0,7 sur les parcelles nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières, sous astreinte de 100 euros par jour

jugement à intervenir, un coefficient de localisation de 0,7 sur la parcelle 225 de la section B de la commune de Charenton-le-Pont, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

0,7 sur les parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Marcel X... excèdent les inconvénients normaux du voisinage CONSTATER que la parcelle cadastrée Section V parcelle 45 de la Commune de MOLLKIRCH est utilisée en infraction aux dispositions du POS

parcelles vendues et en estimant, pour la débouter de sa demande d'annulation de cet acte, qu'elle ne démontrait pas avoir commis une erreur sur les qualités substantielles des parcelles cadastrées section

Il soutient que la situation du précédent bénéficiaire des biens de section ayant changé, il n’en était plus l’attributaire ; la SCEA du Siniq ne peut pas profiter des biens de section en litige ; la commune

procès-verbaux » garanti par ces dispositions s'étend également aux délibérations elles-mêmes (CADA, conseil n° 20013553 du 22 novembre 2001) ainsi qu’à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux (CE, Section