-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que les époux se sont mariés le 11 avril 1992 et qu'une "lettre

Cohen fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer aux consorts X... la somme en principal de 1 336 803 francs, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel, qui a retenu que

-X... aux torts partagés des conjoints, en retenant ainsi à la charge de l'épouse des faits constitutifs de fautes au sens de l'article 242 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement

attaqué (Paris, 1er juillet 1993) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1997), que M.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1992), que M.

seules, les personnes inscrites sur cette liste peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 50-VI de la loi du 31 décembre 1971, modifié et d'avoir ainsi méconnu les textes précités ; que, de seconde

Barbera, en cassation du même jugement rendu entre les mêmes parties ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

condamnée à lui verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, de première part, si les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier la réalité des

DEMANDEUR ET TIRE DE CE QUE LE CANNABIS EN HERBE N'ETAIT PAS PROHIBE PAR L'ARTICLE R. 5166 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ET SE BORNER A RELEVER QU'IL AVAIT RECONNU SA CULPABILITE ; ALORS QUE, DE SECONDE

frais, en ce compris les honoraires d'un sapiteur qu'il a choisi; que le sapiteur n'a pas à être attrait dans une procédure en contestation du montant des sommes allouées à l'expert; que, de seconde

VICTIME QUI, AINSI QUE LE SOULIGNE L'ARRET, APRES AVOIR VU QUE LES VOITURES SURVENANT SUR SA GAUCHE S'ETAIENT ARRETEES POUR LA LAISSER PASSER, REGARDAIT NORMALEMENT VERS LA DROITE AVANT D'ENTREPRENDRE LA SECONDE

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la fin de l'année 1989, M.

S... du chef d'infractions à la législation sur le travail de nuit, le repos dominical et la fermeture hebdomadaire et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 (no, pages) Numéro d'inscription au

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

procédé en 2011 et 2012, dont l'échec était indépendant de leur volonté ; - elle n'a pas tenu compte des justifications apportées pour justifier pourquoi l'EURL Evolution Entreprise n'avait acquis la seconde