AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65aa2baaa34ad10008581c99
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[BK] [SZ] de sa demande de rappel de salaire pour part variable de sa rémunération, - débouté M. [BK] [SZ] de sa demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Source officiellePage 28 sur 1730
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10744
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[N] la somme de 6.184,5 € bruts à titre de rappel de salaire sur rémunération variable, outre 618,45 € bruts au titre des congés payés afférents, et de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle