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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65aa2baaa34ad10008581c99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[BK] [SZ] de sa demande de rappel de salaire pour part variable de sa rémunération, - débouté M. [BK] [SZ] de sa demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10744

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[N] la somme de 6.184,5 € bruts à titre de rappel de salaire sur rémunération variable, outre 618,45 € bruts au titre des congés payés afférents, et de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc88e

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Les bulletins de salaire au dossier démontrent que la société payait ses salariés sur un temps mensuel de travail de 169 heures. Elle payait 151,67 heures en salaire pourboire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 11 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Meaux a jugé que le licenciement reposait sur un motif économique et condamné la société [1] au paiement de rappels de salaire sur prime variable

Source officielle
CA

6e Chambre A

616263c010de15342de147a7

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Après déduction des charges sociales, son revenu net mensuel moyen ( salaire fixe et variable compris ) s'est élevé à la somme de 13 275 € environ en 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00918

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

la part variable de la rémunération et que compte tenu du caractère fluctuant du chiffre d'affaires généré par l'activité de la salariée d'un mois sur l'autre, il convenait de retenir le salaire perçu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00270

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 16 septembre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e58c924eadffcc48dc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le tribunal a quant à lui retenu des ressources de 7 982,60 euros composées de 4 485,83 euros de salaire de monsieur (cadre expert en CDI), de 3 280,51 euros de salaire de madame (agent commercial) et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307f25a67331bacec3be6

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Elle employait quatre salariées, esthéticiennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Conseil de Prud'hommes a considéré que la prise d'acte de Monsieur Florent X...constituait une démission ; il a toutefois constaté que chaque mois apparaissait une retenue sur salaire d'un montant variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

l'intéressé stipule que "le salarié perçoit en outre une rémunération variable d'un montant de 50 000 euros bruts" et que "cette rémunération variable s'entend congés payés inclus" ; que la société faisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01708

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'origine ; qu'en se fondant, pour faire droit à l'intégralité des demandes de rappels de salaires du salarié au titre de la partie variable et des congés payés y afférents, y compris pendant les périodes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

modifié les objectifs assignés au salarié pour le paiement de sa rémunération variable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1184 du code civil ; 5°/ que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac9717

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

engagements envers Mme [G] dans le cadre d'un contrat de travail comportant toutes les mentions utiles à son exécution; qu'à la rémunération fixe réglée à Mme [G] donnant lieu à l'émission de bulletins de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

a écarté la référence faite par Isabelle X... à la rémunération versée à une directrice d'une succursale, Mme Z..., à hauteur de 2.687 euros, pour retenir les indications d'un « tableau de synthèse salaire

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0c719c6653ab8f8e9f1c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, définissant seul les paramètres permettant de calculer la partie variable de son salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10168

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

société en 2010 montrent en effet que les KAM-BDM de sexe féminin, catégorie à laquelle appartient Mme P..., perçoivent en moyenne un salaire fixe + variable de 65 600 € contre 65 547 € pour les hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00505

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 24 septembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire, au titre de la part variable de sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348fb543823d76b0317ae

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

[P] sur son prochain poste ; En effet, aucune des pièces échangées n'établit d'engagement de la Banque notifié au salarié sur le montant du salaire fixe et variable de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322d

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Il résulte du contrat de travail et de l'avenant du 18 novembre 2011 que la salariée bénéficiait en plus de son salaire d'une rémunération variable se décomposant en primes mensuelles sur objectifs et

Source officielle