pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le hameau de Maurat était organisé autour d'un patus commun qui, au terme d'un acte du 5 septembre 1824, a été partagé entre les propriétaires riverains

, la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie, en a exactement déduit que les époux X... ne pouvaient revendiquer la propriété de la zone alluvionnaire dont ils n'étaient pas riverains

SOUTENAIENT QUE S'IL EST ADMIS QUE LES RIVERAINS PEUVENT FAIRE ECHEC A LA REGLE POSEE PAR L'ARTICLE 98 DU CODE RURAL, SELON LAQUELLE LA PROPRIETE DU LIT DE LA RIVIERE EST PARTAGEE PAR LA LIGNE MEDIANE,

Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

. ; la fédération demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 21 septembre 1994, définissant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes

Vu la procédure suivante : L'association des riverains Loire-Beaulieu-Ile de Nantes, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Isle et M.

René Y..., le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-NORD et l'ASSOCIATION S.O.S. VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, M.

; - il est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation ; - il est entaché d’un détournement de pouvoir ; - il porte une atteinte excessive au droit de propriété de son immeuble riverain

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 juillet 2018 et le 27 févier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française des riverains

Vu les procédures suivantes : L'association " Collectif pour l'environnement des riverains élisyques " (COL.E.R.E), M.

Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété.

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Chancelade (24) a instauré un sens interdit sauf riverains allée des Alisiers.

Camille X... la décharge de la taxe de riverains à laquelle il avait été assujetti par voie de rôle au titre de l'année 1980 et a annulé pour excès de pouvoir la décision du président de la COMMUNAUTE

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DES QUARTIERS PAVILLONNAIRES DE BOBIGNY, dont le siège est

Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 9 juin, 4 août et 18 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense des riverains du circuit de Pau-Arnos

passage entre les propriétés situées à cet endroit et que depuis au moins l'année 1992, date de la création d'un lotissement à proximité, ce chemin ne desservait plus que les propriétés qui lui étaient riveraines

Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la limite entre voie publique et propriétés riveraines.