Codes de loi français

Article D4221-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 14 > 09

Sont autorisés à naviguer en zones 3 et 4 : 1° Les bateaux et les engins flottants titulaires d'un certificat de l'Union, d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation sur le Rhin ou d'un

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour les actes spéciaux de la procédure localement applicable : a) Les frais de publication et d'insertion ; b) La rémunération du serrurier requis pour procéder à l'ouverture des meubles et portes. 5° S'agissant des greffiers

Article Annexe V

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant

LEGIARTI000020778038

TRANSFERT DE SERVICES COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION (en euros) NOMBRE D'AGENTS Département de l'Ain (01). 71 797,21 2,90 Département de l'Allier (03). 99 323,87 4,76 Département des Alpes-de-Haute-Provence (04). 3 009,88 0,13 Département

Article Annexe 3

Haute-Garonne SIE Toulouse-Est. Haute-Vienne SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008). Hérault SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007).

Article Annexe

départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes au 1er septembre 2009 Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010 Suppression du foyer d'action éducative de Chaumont (Haute-Marne

LEGIARTI000028252328

Béarn Accès aux services de santé en Haut Béarn Département des Hautes-Pyrénées Communauté de Communes de la Vallée du Louron Vivre solidaire - Les Hameaux des nuages flottants Communauté de communes de la Vallée de Saint-Savin L'écologie

Article Annexe

DÉPARTEMENTS MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 34 270 2 670 36 940 02 AISNE 39 200 3 200 42 400 03 ALLIER 52 150 4 200 56 350 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 30 300 2 500 32 800 05 HAUTES-ALPES 8 900 700 9 600 06 ALPES-MARITIMES

Article Annexe

DÉPARTEMENTS MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 28 600 1 400 30 000 02 AISNE 43 600 2 300 45 900 03 ALLIER 30 700 1 400 32 100 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 12 300 600 12 900 05 HAUTES-ALPES 5 900 900 6 800 06 ALPES-MARITIMES 30 100 1 000 31 100 07

LEGIARTI000025647924

DÉPARTEMENT MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 222 900 11 100 234 000 02 AISNE 168 200 9 800 178 000 03 ALLIER 126 200 5 800 132 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 114 500 1 500 116 000 05 HAUTES-ALPES 101

Article 1

totalité : : Département : Arrondissement : Cantons : :-----------------:------------------:----------------------------: : Alsace : : Bas-Rhin

Article 7

Il est pris acte de la délibération du conseil général du département du Bas-Rhin, en date du 29 septembre 1922, et de la délibération de la chambre de commerce de Strasbourg, en date du 22 juin 1922, par lesquelles ces assemblées s'engagent respectivement

Article Annexe 2

du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 680000643 FINESS géographiques 670000215 Etablissement FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin

Article 1

départementales suivantes : Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées.

Article 14-3

de 48,5 % -actes d'endodontie à hauteur de 27 % -inlay-onlays à hauteur de 150 % -scellements de sillons à hauteur de 20 % -actes chirurgicaux sur dents temporaires à hauteur de 49 % -actes chirurgicaux sur dents définitives à hauteur de 16 %.

Article Annexe II

ETABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS ONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES Région Alsace Bas-Rhin Bibliothèque municipale de Strasbourg 4 Bibliothèque

Article L723-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

engagées au titre des assurés relevant de ce régime ; 4° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par décret, du régime d'assurance accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin

Article L52-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

déclarées depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin

Article 1

Département du Haut-Rhin Arrondissement d'Altkirch Canton d'Altkirch : toutes les communes. Canton de Dannemarie : toutes les communes. Canton de Ferrette : toutes les communes. Canton d'Hirsingue : toutes les communes.