de la discrimination", l'arrêt retient que "ce n'est que par conclusions déposées au greffe du conseil de prud'hommes de Pau le 3 juin 2020 que M.

L'arrêt retient l'existence de souffrances morales résultant de l'anxiété face à l'évolution incertaine des plaques pleurales. 11.

N° V 17-82.702 F-D N° 1379 CK 26 JUIN 2018 REJET M.

difficultés économiques ; qu'une cessation partielle de l'activité de l'entreprise ne justifie un licenciement économique qu'en cas de difficultés économiques ; que le conseil de prud'hommes avait retenu

La femme n'exerçait aucune activité salariée; que, professeur d'éducation physique, Boleslaw Z... percevait un traitement annuel de 160 097 francs par an (outre 38 300 francs de revenus fonciers);

Arlette Y..., épouse X..., coupables de s'être à Blandin (38) au cours des années 2000 et 2001, volontairement et frauduleusement soustraits à l'établissement ou au paiement total de l'impôt sur le revenu

annuel du couple X...qui n'avait plus d'enfant à charge s'élevait à : revenus du mari 193 264, 78 francs et revenus de l'épouse 16 357, 00 francs, soit un total de 209 621, 78 francs ; que, compte tenu

, ce que n'ignorait nullement la banque puisque les inscriptions d'hypothèque de ces créanciers précédaient la sienne, qui ne venait qu'en cinquième rang ; qu'en énonçant que la déclaration des revenus

de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif ; que la revente s'inscrit dans une chaîne de ventes successives, et suppose d'être précédée

des années 1986 et 1987, en ne déposant ni les déclarations de TVA, ni les déclarations de résultats correspondantes et dissimulant ainsi les recettes commerciales réalisées par l'entreprise, et d'avoir

X... à l'entretien et l'éducation de ses enfants ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M.

N° Z 22-84.704 F-D T 20-85.633 N° 00722 GM 7 JUIN 2023 REJET CASSATION PARTIELLE M.

de violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme et les a condamnés à des réparations civiles ; "aux motifs que si les prévenus plaident la légitime défense, les premiers juges ont retenu

crédit d'impôt modernisation du recouvrement sur les revenus 2018, que M.

[Z] [E] et Mme [H] [E], alors « qu'une personne ne peut être placée sous curatelle renforcée que si elle est inapte à percevoir des revenus et à en faire une utilisation normale ; qu'en se bornant, pour

; que, pour fixer à 170 000 euros le montant de la prestation compensatoire de Mme [F], la cour d'appel retient que M.

X... qui n'a pas été témoin de sa démission orale ; 2 / la cour d'appel retient que "ces éléments clairs ne permettent nullement de retenir la preuve d'accusations ou de pressions de l'employeur" alors