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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10270
22 mars 2016
22 mars 2016
2002 au sein de l'entreprise, laquelle fait état d'humiliations permanentes de Mme [G]-[Z] " devant les clients et sinon dans la réserve " ; *l'attestation de Melle [U], ayant travaillé dans le même commerce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00117
12 janvier 2011
12 janvier 2011
X... a été engagé, le 4 novembre 1994, en qualité de représentant de commerce multicartes par la société Diamantine aux droits de laquelle se trouve la société Agis peintures ; que plusieurs avenants à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A C, regardé comme le bénéficiaire des avantages ainsi présentés comme distribués. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdc6040e0afd584072e02c6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
N° SIRET : 351 612 619 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sylvie D... E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab41
21 février 2008
21 février 2008
Or en l'espèce, s'il est constant que depuis 1995 M Marc X... est inscrit au registre de commerce comme exploitant un fonds de commerce de bijouterie sis à Paris, aucun élément produit par l'une ou l'autre
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e88
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Les demandes de celle-ci, qui a ouvert un commerce d'habillement concurrent peu après son licenciement, sont infondées et injustifiées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00235
4 février 2009
4 février 2009
placiers du 3 octobre 1975 ; Mais attendu qu'il appartient au représentant de commerce qui réclame une indemnité de clientèle d'établir qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle ; qu'en retenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162af139547460d26ddb66c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 8 mars 1989, la Société Nouvelle Reliure SILL a engagé [J] [S] à compter de cette date en qualité de représentant de commerce afin de prospecter
Source officielle7ème chambre
DTA_2003063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
société mère, l'administration fait valoir, sans être contredite, que la société Wollux Diffusion a développé cette clientèle, multipliant son chiffre d'affaires par quarante, en mobilisant des représentants
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ef
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il est consacré par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État comme un principe général du droit.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD002601006
21 février 2008
21 février 2008
xa0; Le 14 avril 1994, le requérant saisit le tribunal de grande instance d’Athènes d’une action en dommages-intérêts contre une société anonyme pour laquelle il avait travaillé en tant que représentant
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] a été engagée par la société Création Méditerranée, en qualité de représentant
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Ils réclament l'indemnisation des pertes de gains actuels et futurs sur la base d'un salaire de 2.553,83 € au titre de son activité professionnelle de représentant de commerce en ferronnerie d'art à laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
pas d'en déterminer la proportion ; il ne ressort dès lors pas des pièces du dossier que l'accord du 14 mars 2002 n'aurait pas exprimé la volonté indiscutable des établissements concernés, les représentants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226
11 octobre 2017
11 octobre 2017
d'ordres de commandes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, quelles que soient ses attributions, un salarié peut se prévaloir de la qualification de représentant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B ne pouvait être regardé comme placé, à l'égard de la société Alpma France, dans un état de subordination permettant de le considérer comme un représentant salarié.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbd7cdc6046d4761aaac
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [R] a été engagé par la société [6] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 décembre 1997 en qualité de représentant de commerce, son poste éyant évolué pour exercer les fonctions
Source officielleChambre 4-8a
67f0be012b128a2997685794
3 avril 2025
3 avril 2025
En vertu de l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, ses dispositions s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce et membres d'une organisation adhérente
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a2997685796
3 avril 2025
3 avril 2025
En vertu de l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, ses dispositions s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce et membres d'une organisation adhérente
Source officielleChambre sociale
616355cdbf1fa7f870d29fb1
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[K] [B] a déclaré exercer la profession de représentant de commerce dans les conditions énoncées aux articles L. 751-1 et suivants du code du travail, devenus les articles L. 7311-3, L. 7313-1 et L. 7313
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