CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

561 881 résultats pour « representant »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a7cd580146774174a4

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174a6

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174a7

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174a8

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174a9

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174aa

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174ab

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174ac

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174ae

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174af

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b2

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b4

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b5

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417574

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417575

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417576

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Z..., représentant de la société, dont la procédure faisait l'objet de l'extension, et, alors que M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e63

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 18 décembre 1990) d'avoir déclaré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'un représentant

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec01

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

. ; "aux motifs que si Edgard Y... a été préfet de 1947 à 1953, et représentant de l'Etat dans un territoire d'Outre-Mer du 2 décembre 1984 au 15 novembre 1985, le privilège de juridiction institué

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f73

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

étaient léonines, car leur accomplissement était soumis au pouvoir du seul employeur, délaissant ainsi les conclusions de la société RDI qui soutenait que, du fait de la démission volontaire des représentants

Source officielle

Page 28 sur 28095

← PrécédentSuivant →