qui avait retenu le montant proposé par l'expert pour les réparations locatives et le compte de sortie, mais minoré ses propositions pour le compte de métayage ; que, devant la cour d'appel, ils ont repris

procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui a confirmé le jugement, lequel était exclusivement fondé sur l'autorité de chose jugée d'un jugement du 13 mai 1981, laissé sans réponse

elle avait engagé une procédure de traitement de sa situation ; que, par un premier arrêt, la cour d'appel a confirmé la décision entreprise en ce qui concerne certaines créances, a procédé à la réformation

à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 1998), d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement alors, selon le moyen, d'une part qu' en retenant un motif tiré des retards répétés

de chaque versement, alors, selon le moyen, que le point de départ de la prescription biennale de l'action de l'assureur en répétition de prestations indues est le paiement, sauf si l'assureur a été dans

Société Nouvelle Cracco d'établir la preuve du préjudice qu'elle avait subi ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 1315 et suivants du Code civil ; alors, encore, qu'à défaut de justifier avoir réparé

rejeté la demande d'annulation du procès-verbal de débat contradictoire et, après avoir évoqué, prolongé la détention provisoire, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction qui constate qu'aucune réponse

modification du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

[K] et a confirmé cette ordonnance, alors : « 1°/ d'une part que le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande de report d'un débat contradictoire à raison de l'indisponibilité de l'avocat

Shipping, qui fait simplement ressortir ses horaires d'arrivée pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 et qui met en évidence le concernant une arrivée avant 8h00 alors que ses horaires prévoient qu'il

au barreau duquel il est inscrit, régulièrement convoqué mais absent lors des débats, à la suite des déclarations faites par une salariée et d'une enquête interne ayant conclu à des faits graves et répétés

Gilbert Y..., des articles de sport, dont un espalier de porte ; qu'en 1992 et 1993, la société La Redoute catalogue (La Redoute) s'est approvisionnée auprès de la SLD et a commercialisé les espaliers

Le protocole préélectoral a notamment pour objet de déterminer la détermination des collèges électoraux, la répartition du personnel et des sièges dans les collèges.

code de la sécurité sociale ; qu'en décidant le contraire, en l'espèce, après avoir estimé que le redressement opéré par l'URSSAF de Picardie était justifié aux motifs que "la modification de la répartition

X... dans sa note en délibéré en réponse à celle de M. de Timmermann sur laquelle s'est appuyé le juge taxateur ; qu'ainsi, en énonçant que M. X...

qu'il en résulte que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être augmenté lorsque le salarié a refusé de prendre la globalité de ses jours de congés payés acquis qu'il a souhaité reporter

devant elle dans les conditions prévues aux articles 194 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'à supposer même que ces conclusions aient été explicites, il n'appartient pas à la Cour de se reporter

la société Hema en sa faveur au titre de ces commissions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt du 4 septembre 1996 ne fixait que le taux des commissions dues à la société Kaeler et la répartition