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14 646 résultats pour « rente indexee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61627eac38d18b7ebf63d344

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

, un appartement et un garage, situés au [Localité 1] (Alpes Maritimes), avec réserve du droit d'usage d'habitation, au profit du vendeur, ce, moyennant le paiement d'un bouquet de 41'500 € et d'une rente

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389913

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

majoration du capital à son taux maximal ; . juger : que cette majoration prendra effet à la date de reconnaissance de la maladie professionnelle ; en cas d'aggravation ultérieure que le taux de rente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300251

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Le paiement des rentes n'a aucun rapport avec celui des charges. En tout état de cause, M. X... doit s'acquitter mensuellement du paiement des rentes en viager.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b540

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Z... une rente viagère annuelle de 145 535 francs payable trimestriellement et à terme échu à compter du 25 mai 1983, indexée pour l'avenir sur l'indice des prix à la consommation et révisable chaque année

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101269

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

activité professionnelle durant un laps de temps suffisant pour se constituer des droits à retraite lui permettant de subvenir à ses besoins ; la prestation compensatoire sera ainsi fixée sous forme de rente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87756

Appel

15 mars 2005

15 mars 2005

Ces rentes étaient indexées sur l'indice mensuel des prix à la consommation publié par l'INSEE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100759

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

de sa demande en révision de la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire tendant à la voir fixer à la somme mensuelle de 450 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544b

Appel

8 février 2001

8 février 2001

. - à titre de prestation compensatoire, une rente viagère mensuelle indexée de 2.000 F. et l'attribution en capital de l'usufruit sur la part indivise du mari sur la maison servant de domicile conjugal

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e82

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J] dans l'exécution des contrats à propos de l'indexation des rentes et du règlement d'une taxe foncière : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb42

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

la prestation compensatoire dans le dispositif du jugement, - de dire qu'elle doit être reçue en sa demande de prestation compensatoire, - de condamner Philippe Z... à lui payer de ce chef une rente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5b

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Par jugement du 04 juin 2007, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de RENNES a débouté Monsieur X...de sa demande de diminution de la rente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dca

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

toute la vie de la victime une rente de 1 € de sorte que la capitalisation de la rente reste sans incidence sur l'évaluation du préjudice subi ; Qu'en conséquence, en retenant une valeur du point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Y..., le condamner à lui payer 45 000 € à titre de dommages et intérêts, le condamner à lui payer, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle indexée de 2 290 €, le condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376109974d25831845518b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

 ; Juger : . que cette majoration prendra effet à la date de reconnaissance de la maladie professionnelle ; . en cas d'aggravation ultérieure, que le taux de rente sera indexé au taux d'IPP ; . en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e526

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

La sécurité sociale lui avait, le 19 décembre 2005, notifié l'attribution d'une rente annuelle de 19 041, 03 euros, et ce à compter du 1er octobre 2005, avec un taux d'incapacité permanente fixé à 90 %

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e74c25a97f0381f56b0

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

conséquence : DIRE ET JUGER que l'indemnisation de Madame [W] [H] au titre des frais d'assistance et de tierce personne postérieurs au 18 juin 2014 interviendra au travers du versement d'une rente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Cette rente sera réglée mensuellement, soit 8 030 € par mois et indexée comme indiqué au dispositif du présent arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2be

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Cette rente sera réglée mensuellement, soit 8 030 € par mois et indexée comme indiqué au dispositif du présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100929

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

et les actions et le compte courant qu'ils déclaraient détenir dans la société Deltanic Tabey Pro pour une valeur globale déclarée à l'acte de 2 469 295, 71 F en contrepartie de la constitution d'une rente

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb0ecdc6046d47d1d356

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

À titre subsidiaire, ils demandent une indemnisation mixte comprenant un capital à hauteur de 75 % et le surplus sous forme de rente trimestrielle indexée.

Source officielle