[Z] de sa demande en réparation de son préjudice d'anxiété, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que pour prétendre à une telle indemnisation, un salarié doit remplir toutes les conditions d'attribution

de 32 014,29 euros représentant le prix de revente d'un appartement ayant fait l'objet d'une donation ainsi que les 27/35ème de la valeur d'un appartement situé ... à Paris, acquis avec les fonds remployés

cette dernière condition la personne qui, soit est personnellement employeur de main d'oeuvre salariée pour son activité, soit remplit au moins deux des conditions suivantes : a) être propriétaire

ordonnance du 14 mars 2001 en qualité d'administrateur d'un immeuble indivis entre les consorts Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2003) d'avoir procédé à son remplacement

engagé à compter du 19 juillet 2006 par l'établissement public « Grand port maritime de Marseille », en qualité d'ouvrier professionnel, coefficient 180 ; qu'au cours de l'année 2009, le salarié a remplacé

réclamer une somme de 3 000 francs, soit 20 jours à 150 francs, pour perte d'exploitation, le prix d'acquisition d'un congélateur, soit la somme de 4 452,32 francs, la somme de 199,84 francs montant du remplacement

sorte qu'intervertit la charge de la preuve en violation des articles 1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail, l'arrêt qui considère que dès l'instant où Mme X... avait fait état d'un remplacement

Z... en qualité de femme de service, à compter du 9 mars 1984 pour remplacer Mme X... en arrêt de travail ; qu'ayant été mise en arrêt de travail à compter du 5 mai 1984 pour accident de travail, puis

1er décembre 1992) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'un motif économique, alors que, selon le moyen, d'une part, il n'a été procédé qu'à un seul licenciement, le sien, qu'elle a été remplacée

société Pharmacie de la Place de Rome, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 12 mars 1985 ; qu'elle a été licenciée le 10 décembre 1985, son employeur invoquant la nécessité de son remplacement

X... qu'il avait remplacé M.

apporter aucune limitation au droit de l'employeur de licencier une salariée dont les absences fréquentes, répétées et discontinues désorganisent la bonne marche du service et rendent nécessaire le remplacement

La société Neogis fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la SCI, à garantir la société RSTP à hauteur de 44 482 euros HT, au titre du remplacement du revêtement bi-couche, alors que « l'objet

développement durable et de l'énergie a maintenu son détachement auprès du CAUE 13 du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013, et l'a réintégrée à compter du 1er janvier 2014 ; qu'estimant ne pas avoir été remplie

que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée de Mme Algier, conseiller, président l'audience à ce désignée par l'ordonnance de M. le premier président en date du 17 décembre 1990 pour remplacer

Vieillard et de Mme Castermans-Xerri, assesseurs, désignés par le président de la cour d'assises pour remplacer Mme Boudineau-Doussaint et M.

complicité Jacques et Antony Z..., les condamnant à la peine de 30 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés que la désignation du juge d'instruction est parfaitement régulière en l'espèce, le remplacement

du chauffe-eau à gaz « par un chauffe-eau électrique », qu'en application du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, il convenait de remplacer