directeur des services du personnel du Sénat leur refusant la prise en compte dans leur ancienneté de services accomplis en qualité d'engagé et du rejet implicite par le président du Sénat de leur recours

mai 2023 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a regardé les arrêts et soins prescris à compter du 31 janvier 2022 comme relevant de la maladie ordinaire ainsi que la décision de rejet

Saint-Pierre-de-Colombier a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à la congrégation religieuse La Famille missionnaire de Notre-Dame pour la réalisation d'un site nommé Notre-Dame des Neiges, ainsi que le rejet

justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 5 décembre 2025 à 18 heures arrêtant la liste des candidats admis à l’examen professionnel de commandant pénitentiaire et du rejet

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

nul ensuite d'une infraction relevée à son encontre le 8 novembre 2022 à 12h10 à Ausson ayant entrainé le retrait de 8 points du capital de son permis, et lui a enjoint de le restituer, ainsi que le rejet

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Pirou s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux du 4 août 2022 pour la construction d'un abri de jardin, ensemble le rejet

administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 2 août 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a délivré une carte de séjour temporaire mention " travailleur temporaire " et a rejeté

(Jura) a approuvé le plan local d'urbanisme, notamment en tant qu'elle institue les emplacements réservés n° 7 et n° 8 sur la parcelle cadastrée AC 254, ensemble la décision du 8 janvier 2017 née du rejet

son permis de conduire pour solde de points nul ; - la décision de retrait de 3 points consécutive à l'infraction du 5 octobre 2019 pour non-respect des distances de sécurité ; - la décision de rejet

Le requérant a formé un recours gracieux contre cette décision, réceptionné le 7 octobre 2019, que le ministre a implicitement rejeté.

PC006 155 21 V0031 ayant pour objet la construction d'un ensemble collectif de 12 logements avec toiture terrasse et réalisation d'une piscine, sur un terrain situé 6 Traverse des Impiniers, ensemble le rejet

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppoabilité de la prise en charge au titre de la [1] de Mr [M] [N] DEMANDERESSE [2] représentée

1°) d’annuler : - la décision de retrait de 4 points consécutive à l’infraction du 13 octobre 2022 ; - l’absence d’enregistrement du stage de récupération de points suivi le 7 mars 2024 ; - le rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Roques, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite, né le 29 novembre 2022, de sa demande

Ce recours a été implicitement rejeté le 27 mai 2021. Par la présente requête, M.

, de donner des instructions aux secrétariats-greffes de diverses juridictions de l'ordre judiciaire relatives aux conditions de la délivrance de copies de jugemens ou d'arrêts ; que le litige né du rejet

congés payés non posés au titre de l'année universitaire 2018/2019 ni reportés sur son compte épargne-temps, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre