s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive

cigarillos, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), du chef de publicité directe ou propagande en faveur du tabac ou de ses produits, en récidive

s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles, notamment, de lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive

s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles, notamment, de lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive

s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles notamment de lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive

John, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour attentat à la pudeur commis avec violence, contrainte ou surprise, en état de récidive légale, l'a

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir rectifié par arrêt du 26 mars 2002 son précédent arrêt alors que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur ou d'omission matérielle, modifier

mai 2019 lui déclarant inopposable la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un accident déclaré par l'un de ses salariés, la caisse lui a notifié, le 21 mai 2019, un taux rectifié

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse en récidive, l'a condamné à

masse partageable de la donation déguisée sous forme de cession de parts sociales de la société X... frères ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 mars 2005, rectifié

non-conformité des bulletins de salaire avec les sommes perçues ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande alors, selon le pourvoi, que les bulletins de paie rectifiés

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté ses demandes de remise des bulletins de salaire de juin à octobre 1996 et de ceux rectifiés des mois de juin et août 1997 ; Mais attendu que le grief ainsi

X... et à lui remettre les documents "rectifiés", alors, selon le moyen, que le salarié, d'une part, n'avait pas communiqué ses pièces, d'autre part, ne pouvait, compte tenu de la date réelle de son embauche

compter du 31 janvier 1991 ; que la décision d'appel concernant ces 3 postes de préjudice, constitue une confirmation du jugement, la somme allouée au titre de l'incapacité totale temporaire étant rectifiée

par erreur une somme de 10 000 francs au titre du préjudice matériel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rectifié

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin, rectifié le 7 juillet 1993 (Section commerce), au profit de M.

des dégradations subies par les parties communes de l'immeuble, postérieurement à l'ordonnance d'expropriation du 18 décembre 2006 jusqu'à la restitution de l'immeuble après jugement du 5 mai 2014 rectifié

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2001) d'avoir, sur la tierce opposition de Mmes Z... et A..., filles d'une première union de l'adoptant, rétracté le jugement du 7 mars 1988, rectifié