Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 24 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour complicité d'abus de biens sociaux et recel,

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

et recel de fonds provenant de ce délit, a déclaré le Crédit du Nord civilement responsable d'un autre prévenu et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable son intervention en qualité de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

doivent être condamnés solidairement avec eux à indemniser les parties civiles, bien que chacun n'ait personnellement recelé qu'une petite partie des objets obtenus à l'aide de l'escroquerie, et que certains

prescrits, il n'y avait pas lieu d'informer ; " aux motifs que la partie civile a déposé plainte le 16 mars 1993 devant le procureur général de Genève pour " faux dans les titres, éventuellement escroquerie

de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger Z... des chefs de violation du secret professionnel et recel

[U] du chef d'escroquerie en bande organisée et par des réquisitions du même jour, le parquet a sollicité cette mise en examen de M.

Lucien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lucien F...et Josette G..., épouse F..., pour escroqueries

d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture de commerce et de banque, usage, banqueroute, abus de biens sociaux, complicité et recel

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 août 1997, qui, pour recel et falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

des pourvois contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre eux notamment des chefs de recels

des pourvois contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de recels

Le tribunal correctionnel a relaxé Mme [C] du chef d'escroquerie et l'a déclarée coupable pour le surplus de la prévention, ainsi que M.

[I] pour des faits de recel d'escroquerie.

de bien provenant d'une escroquerie commise en bande organisée.

condamnations pénales par le tribunal de grande instance de Paris, par des jugements des 25 juin et 12 septembre 2019, respectivement à trois et quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, recel