Il soutient que : - la décision en litige est illisible et manque de clarté ; - la rature apposée sur la date limite de paiement mentionnée sur le titre de perception émis à son encontre le 24 mars

que la commission de réforme a été saisie tardivement ; un seul représentant du personnel a siégé au lieu de deux et l'avis émis par le psychiatre n'est pas sincère ; l'avis contient de nombreuses ratures

due à un manque de place que les signatures avaient été apposées sur la troisième page, la mention "établi sur deux pages" n'ayant aucun sens si la mention de la lecture de l'acte, l'approbation des ratures

CONCERNE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE NE DISPOSAIT PAS DE LIVRE JOURNAL ; QUE SES INVENTAIRES COMPORTAIENT DES ERREURS, SURCHARGES ET RATURES

DEFAUT DE DATE, CELLE DU 10 AVRIL 1968 RESULTANT D'UN RENVOI NON APPROUVE, DONC NON AVENU ET LES DEUX AUTRES DATES FIGURANT A L'EXPLOIT, 19 FEVRIER ET 21 FEVRIER, FAISANT L'OBJET D'UN RENVOI ET DE RATURES

D'AILLEURS ILLISIBLE L'AGE DE LA PRETENDUE VICTIME D'UN ATTENTAT A LA PUDEUR ; ALORS, D'UNE PART, QUE SOUS PEINE DE CASSATION, LES SURCHARGES DOIVENT ETRE LISIBLES ET APPROUVEES AU MEME TITRE QUE LES RATURES

d'échéance supposant une complicité du porteur et, sur le même titre, des modifications successives des mentions des dates, que l'arrêt constate que la lettre de change litigieuse ne porte pas de trace de rature

temps la thèse de sa qualité de mandataire ; qu'elle invoque par ailleurs, sommairement, diverses difficultés concernant la facturation et analysées ici ; qu'elle objecte que certaines factures sont raturées

motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a constaté qu'en dépit de la mention portée à l'acte d'un dépôt à un "compte courant", dans laquelle le mot courant avait d'ailleurs fait l'objet d'une rature

dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation ; qu'en l'espèce, l'explication plausible retenue par la cour d'appel quant à la rature

sa décision au regard des articles L. 122-40 et suivants du Code du travail ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve soumis à son examen, la cour d'appel a considéré que la rature

fait référence à une suppression de l'article 5 à compter du 01. 06. 2004 pour sa version dactylographiée, laquelle date a été en partie modifiée, l'année 2004 étant transformée en année 2003 par une rature

HAUT SOCIONDO demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 23/00340) rendu le 13 février

L'EXISTENCE DE FISSURES QUI, D'APRES EUX, S'AGRANDISSAIENT DE SEMAINE EN SEMAINE, LAISSANT PENETRER L'EAU DE PLUIE DANS LES MURS D'UNE FACON DANGEREUSE, QUE LE FAIT, POUR LES VENDEURS, D'AVOIR TENTE DE LES RASSURER

susnommé une somme de 7762, 25 euros (5. 000, 00 francs) pour lui permettre de faire numériser les 34 diapositives rayées ; Qu'il ressort, toutefois, du rapport d'expertise amiable, que la cause des rayures

En premier lieu, il n'est pas contesté par le syndicat Fransylva que les caractéristiques de la ramure des cervidés est un indicateur permettant d'évaluer leur âge.

, que les traces de rayures étaient visibles à proximité des meubles voués à être déplacé et les marques de décoloration présentes autour des points d'eau.

soulignaient par ailleurs que ses troubles psychotiques chroniques justifient son maintien en hospitalisation tant pour la sécurité d'autrui que pour la sienne, en ce qu'il calme son angoisse et la rassure