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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff6
27 novembre 2008
27 novembre 2008
La RATP s'oppose à ses demandes en soutenant que la mise à la retraite de M. J.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360cab03c369c7f749970cd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- condamner la RATP à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la RATP à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01033
12 avril 2012
12 avril 2012
été admis à la réforme le 1er janvier 1996 après avis d'inaptitude définitive à la reprise de son emploi et de tout autre emploi à la Régie, rendu le 7 décembre 1995 par la commission médicale de la RATP
Source officiellesoc
6137235acd58014677408ad1
20 octobre 1999
20 octobre 1999
indépendants RATP, dont le siège est ..., 5 / du Syndicat CFTC du personnel RATP, dont le siège est ..., 6 / du Syndicat Force Ouvrière de la RATP, dont le siège est ..., 7 / du Syndicat général
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665049
19 septembre 2016
19 septembre 2016
CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Sur la responsabilité de la RATP Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres infractions soutient que la RATP, en sa qualité de gardienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0d5
2 mars 2018
2 mars 2018
2016 par le syndicat Sud-RATP qui demande à la cour de : Dire et juger son action recevable et bien fondée ; Infirmer l'ordonnance du 2 juin 2016 ; Statuant à nouveau, Enjoindre à la RATP
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408896_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conclue entre la société RATP et la société RATP Real Estate a été résiliée.
Source officiellechambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
La RATP a formé opposition à l'injonction de payer par un courrier remis à la poste le 16 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511984_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, l'établissement public Régie Autonome des transports parisiens (RATP) et la société RATP Travel Retail, représentés par Me Boukioudi
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216043_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
du marché est engagée au titre des dispositions contractuelles le liant à la RATP dans le cadre de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La RATP TRAVEL RETAIL et la RATP ont produit un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025 à 15h58, qui n’a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e57c25a97f0381f5526
25 juin 2014
25 juin 2014
[O] [Z] de ses autres demandes - condamné la RATP aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-166722
24 août 2016
24 août 2016
of the foreign currency would be set as a basis for the calculation of the default interest, rather than the statutory default interest rate.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210515
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la RATP, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Caisse de retraite du personnel de la RATP, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6037725e442c574e80be162f
11 mars 2015
11 mars 2015
La RATP a formé appel incident.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381697
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD DE LA RATP, dont le siège est 3 rue Rampon à Paris (75011) ; le SYNDICAT SUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a42
15 octobre 2025
15 octobre 2025
a manqué à son obligation de reclassement ; ' de juger que la RATP a fait preuve de déloyauté dans l'exécution du contrat de travail ; ' de condamner la RATP au versement des sommes suivantes : .
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3da08c432ce7d11a70419
1 février 2024
1 février 2024
A compter du 1er octobre 2019, le syndicat FO RATP a cessé de payer les loyers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60325e312f024d93505df379
16 février 2018
16 février 2018
tant que la RATP n'aura pas recueilli l'avis du CHSCT ; Condamner la RATP à payer la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L4614-13 du code du travail et/ou de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00087
13 janvier 2010
13 janvier 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la RATP à payer la somme globale de 2 500 euros à M.
Source officiellePage 28 sur 2053