de deux rampes réglementaires, a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que, en tout état de cause, en jugeant que l'escalier litigieux dépourvu de deux rampes réglementaires n'avait joué qu'un rôle

, dans ces conditions, il convient d'approuver le premier juge d'avoir retenu Bernard X... dans les liens de la prévention ; que le premier juge a également justement relevé que le prévenu a tenu un rôle

prévenu connaissait la nature du chargement qu'il avait accepté de transporter, et, par ses motifs adoptés de ceux des premiers juges, que l'enquête ne permettait pas d'impliquer celui-ci dans un autre rôle

; qu'au regard des articles R. 4 et R. 13 du Code de la route, il a commis une faute de conduite qui, sans qu'il soit possible d'affirmer qu'elle ait été la cause exclusive de l'accident, a joué un rôle

. ; que la cour d'appel, à qui il appartenait de vérifier l'existence du lien de subordination, n'a contrôlé aucun de ces critères, et s'est contentée de relever le rôle important que M.

"réserves" émises par l'ALEFPA sur l'attribution de ces fonctions spécifiques, s'est référée à l'article 62 des statuts de l'Association qui précise que l'épouse du directeur d'un établissement a un rôle

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 2019), sur le fondement d'une ordonnance du 1er septembre 2016, rendue par le premier président d'une cour d'appel rendant exécutoire le rôle des cotisations dues

vient la société Entenial, à prendre une inscription d'hypothèque définitive pour ce montant sur un immeuble leur appartenant, n'ont pas conclu dans les quatre mois de l'appel ; que l'affaire, radiée du rôle

Y... se définissait lui-même comme "le responsable de l'équipe d'entretien, agent de maîtrise assurant un rôle mettant en oeuvre des techniques stabilisées, participant à l'élaboration des programmes de

n'a pas tiré de cette constatation les conséquences légales qui s'imposaient, les seuls faits que pendant trois ans aucun reproche n'a été adressé à la salariée et qu'une autre salariée aurait joué un rôle

Colbert a eu des interventions en octobre 1992 et mai 1993 et, dans l'affirmative, si ces interventions ont pu être une cause de soutien abusif de l'exploitation de Senicorp investissement" ; que le rôle

S'il n'a pas joué un tel rôle, ledit prestataire ne peut être tenu responsable pour les données qu'il a stockées à la demande d'un annonceur à moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de

. ; que, dès lors, la reconnaissance du rôle très secondaire joué par la dirigeante de droit d'ACF n'est nullement incompatible avec la reconnaissance simultanée du rôle de dirigeant de fait, amplement

pouvoirs de préparation de décisions prises par d'autres ; qu'en l'espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, il résulte de l'audition du président de l'Assemblée Territoriale de l'époque que son rôle

correctionnel de Strasbourg le 16 septembre 1996 ; " aux motifs adoptés que pour justifier de son insolvabilité, il produit une attestation de la ville d'Ecrouves selon laquelle il ne figure sur aucun rôle

vérité aux enquêteurs (D 184) ; qu'il réitérait ses aveux circonstanciés quant à son implication dans la bande de trafiquants supervisée par E..., arrivé à Saint-Martin en novembre 1995 et quant à son rôle

essentiel du directeur d'établissement n'est pas contestable, au regard de ses obligations en matière de management, de RH, de formation, de gestion financière et de sécurité, et au regard de son rôle

    En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.