Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

Ils observent, encore, que les propos extraits de l'éditorial du 5 juin 2021 visent à ternir l'image des parties civiles au travers d'accusations non démontrées, relevant que les propos sont en partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y..., rentré en France par ses propres moyens a recherché la responsabilité de l'agence ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (juridiction de proximité de Poissy, 23 février 2006), d'avoir condamné

X..., rentré en France par ses propres moyens, a recherché la responsabilité de l'agence ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (juridiction de proximité de Poissy, 23 février 2006) d'avoir condamné

X..., rentré en France par ses propres moyens, a recherché la responsabilité de l'agence ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (juridiction de proximité de Poissy, 23 février 2006) d'avoir condamné

X..., rentré en France par ses propres moyens, a recherché la responsabilité de l'agence ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (juridiction de proximité de Poissy, 23 février 2006) d'avoir condamné

Sur le premier moyen : Attendu que la SARL fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que le tiers non intéressé qui paye au nom et en l'acquit ne paye pas sa propre

lequel l'employeur et le salarié décident de mettre un terme à leurs différends lorsque les parties peuvent se prévaloir, quant à la rupture du lien contractuel, chacune à l'égard de l'autre, de griefs propres

1995 et non au 15 juillet 1995 le terme du congé maternité, sans priver sa décision de tout fondement légal au regard de l'article L. 122-26 du Code du travail ; 2 / dès lors qu'il résultait de ses propres

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres

[V] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement disant qu'il sera redevable d'une récompense à la communauté au titre des travaux réalisés pour la construction de l'immeuble lui appartenant en propre

et les documents propres à lui permettre d'assurer, au mieux, la défense de leurs intérêts ; qu'en affirmant, pour écarter tout manquement de Me [S] à son obligation de conseil, qu' « aucun élément ne

poursuites et débouté la partie civile (la société Europacorp) de ses demandes de dommages-intérêts à l'encontre de ce dernier et de la société Le Parisien Libéré, civilement responsable ; "aux motifs propres

portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère diffamatoire des propos poursuivis

portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère diffamatoire des propos poursuivis

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

, alors, selon le moyen, que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention; que tel n'est pas le cas en l'espèce, dès lors qu'il résulte des propres