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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f9
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [E] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fb
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation a été adressée à M. [B] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fd
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [Y] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [X] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [Y] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3803
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [U] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3805
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [R] [B] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3807
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [C] [J] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3809
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [L] [W] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380d
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [V] [R] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié acceptait dans un premier temps avant de se rétracter. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380f
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [E] [Y] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [G] [P] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3813
20 avril 2022
20 avril 2022
Une proposition de mutation était adressée à M. [C] [F] le 21 décembre 2015, proposition que le salarié refusait. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c3
9 mai 2005
9 mai 2005
dans le ressort du bassin d'emplois de l'agence à laquelle vous êtes rattachée, nous serions dans l'obligation, de vous proposer une mutation dans une autre région, soit d'envisager une mesure de licenciement
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de conseillère de vente avec la restriction suivante : « Le travail de conseillère de vente sur la surface Homme n'est pas médicalement adapté. » Le jour même, la société a informé Mme [I] de sa mutation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00314
26 janvier 2012
26 janvier 2012
situait dans la moyenne tant au regard de l'ancienneté totale qu'au regard de l'ancienneté dans son poste de travail, et qu'il avait bénéficié entre 1992 et 2003 de plusieurs avancements au choix et mutations
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
25 juillet 2007
fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du 23 Mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2007, prorogée
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f0
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Par courriers des 30 novembre 2012, puis 04 décembre 2012, la salariée a proposé à l'employeur de signer une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47c
9 avril 2025
9 avril 2025
difficultés, les conditions de travail et de vie au sein du centre d'hébergement sont directement à l'origine de l'accident du travail du 16 octobre 2017 ; - comme seule mesure, l'association lui a proposé
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il précise que c'est la société mère SGS SA, société de droit suisse holding du groupe SGS, qui a contacté le salarié en vue de lui proposer une mutation dans la société SGS North America, et que c'est
Source officiellePage 28 sur 1218