licenciement ou lorsque la durée de service est inférieure à douze mois la moyenne mensuelle de l'ensemble des mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois ; dans ce cas toute prime

un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés et que toute prime ou gratification versée en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être

la société EMP aurait subi des pertes d'exploitation, alors même que ses comptes annuels font apparaître un résultat positif en 2012, le versement de salaires annuels confortables, le paiement d'une prime

[H] [S] à la somme de 1.894,48 €, - condamné la SARL MCTS PARISIENS prise en la personne de : la SCP [A] PARTNERS en la personne de Me [C] [A], administrateur judiciaire, la SELARL AJRS en la personne

[P] qui a été privé de possibilité de formation sera réparé par l'allocation d'une somme de 1 000 euros ; Considérant, sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, que M.

[C] percevait un salaire brut mensuel de 2 560,19 euros, outre une prime d'ancienneté de 34,50 euros. M.

calcul de cette indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse, la moyenne des 3 derniers mois, étant précisé que toute prime

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion ;

sur la base du salaire brut moyen des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois ; que dans ce cas, toute prime

d'un courrier de la direction du personnel lui précisant le maintien de tous les avantages tels qu'exposés dans la lettre d'embauche du 25 septembre 1980, c'est-à-dire au niveau du traitement, des primes

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

Bureau d'études techniques relatives à la prime de vacances qui depuis un avis d'interprétation du 19 mars 1990, permet à l'employeur d'opter pour le montant de la prime de vacances soit égale à 10 %

le douzième de la rémunération des douze derniers mois, précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé des trois derniers mois, étant entendu que dans ce cas toute prime

433-4 et R. 436-1, les conditions suivantes sont appliquées aux sommes allouées, soit à titre de rappel de rémunération pour une période écoulée, soit à titre de rémunération sous forme d'indemnités, primes

exceptionnelles de mars et avril 2017, la prime de vacances d'août 2017, le treizième mois de décembre 2017, et les deux primes exceptionnelles du mois d'avril 2018.

effective du contrat et pendant toute la durée de l'interdiction, chaque mois, une indemnité forfaitaire représentant 25% de la moyenne des trois derniers bulletins de salaires bruts, comprenant les primes

décision de rompre le contrat pour faute » ; que sur le salaire, pour le calcul du salaire moyen mensuel brut, la base de calcul inclut les majorations pour heures supplémentaires ainsi que toutes primes

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion'.