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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7941

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Exposé des faits et de la procédure Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2021, M. [L] [F] a donné à bail à M.

Source officielle

Page 28 sur 435

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CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le montant de la prime différentielle n'est pas pris en compte pour le calcul des majorations pour travail du dimanche, jours fériés, heures supplémentaires et complémentaires ».

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415e95

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

commerciaux et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable formation procédures documentation et de correspondant qualité, a adhéré le 1er juillet 2000 à une convention FNE de préretraite progressive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10369

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

, portant ainsi atteinte à la liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle, soit de priver l'obligation de non concurrence de contrepartie financière, et dès lors, d'une condition de validité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Progressivement, il a été constaté une évolution symptomatique sur un mode traumatique : retour en boucle de scènes professionnelles vécues comme humiliantes, angoisse à type de ruminations, sentiment

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311932_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La société requérante soutient que cette plateforme répond à un besoin non satisfait sur le marché et offrirait des performances supérieures aux produits existants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00470

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

le moyen : 1°/ que le gestionnaire de portefeuille doit apprécier les connaissances et l'expérience du client en matière boursière afin de déterminer s'il est ou non un client averti ; que la profession

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf27603bf88a1884b1f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en 2019), Atteindre le budget VIP & Risques Spéciaux en 2019 en revenus et en contribution EBITDA (35% de la performance 2019), Gain d'une profession réglementée avec effet si possible 2019 au minimum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00871

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

qui ne sont pas prévues par l'accord ; que selon l'article 4 de l'accord d'intéressement conclu le 30 juin 2006, le pourcentage d'intéressement dépend de l'atteinte de l'objectif de l'indicateur de performance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a331

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Ces manquements se sont traduits notamment par des performances bien inférieures au niveau des objectifs fixés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5e

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Dans ce dernier cas, PRIMO INFORMATIQUE étudiera le coût des modifications, en divisera le prix par autant d'utilisateurs, en soumettra le montant à chacun de ceux-ci et effectuera les opérations après

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur les primes sur missions et de performance M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Le PAP est un acte managérial légitime mis en place en raison de la performance professionnelle jugée insuffisante de M. [D] pour l'exercice 2018 et le premier trimestre 2019. - M.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b6f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En 2017, la société Axa a procédé à la refonte de son dispositif d'évaluation professionnelle de la performance de ses salariés et a engagé une procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305373_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une décision du 25 juin 2019, la délégation locale de l’ANAH lui a accordé une subvention d’un montant prévisionnel de 12 000 euros, dont 2 000 euros de prime « Habiter Mieux ».

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

, qui souligne le changement de position d'[R] [T] quant à la sécurité du produit, ne permet pas toutefois de caractériser l'insuffisance professionnelle de la salariée, qui a pris en compte les avis d'autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305348_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00161

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

en aucun cas être destinataires des informations transmises aux seuls services de police et de gendarmerie ; qu'en estimant, pour considérer le projet comme important, que « le dispositif « Fleet performance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205212_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

physiques et sportives " (STAPS) mention " Entrainement et optimisation de la performance sportive ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00696

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Il en résulte qu'en 2002, la performance de M.

Source officielle