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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051147524

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481855

—

16 novembre 2020

16 novembre 2020

avenant 1 à l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899572

—

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Compte Epargne Temps - conversion en jours de repos d'une partie de la prime annuelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047865998

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045791250

—

—

—

Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667479

—

—

—

Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068205

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068207

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994664

—

28 octobre 2021

28 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798109

—

21 février 2019

21 février 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027662170

—

—

—

Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050051914

—

—

—

Avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044464225

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765795

—

24 mars 2026

24 mars 2026

Avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122450

—

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Avenant n°2 de l’ACCORD DU 27 AOUT 2010 SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043205884

—

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime annuelle "bonus présence"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367782

—

18 septembre 2025

18 septembre 2025

AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932529

—

16 avril 2022

16 avril 2022

Avenant à l'accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois

Source officielle
CC

soc

61372468cd580146774153dd

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

de performance instituée par l'accord Perfolub conclu en 1988 dans l'assiette de calcul de la prime annuelle due à chaque agent en application de l'article 8-1-3-2 du statut conventionnel du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562325

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Accord relatif à la prime annuelle de 13ème mois et à la prime de vacances de l'établissement d'Albi

Source officielle

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