Y... avait lui-même mis fin à son contrat de travail; qu'en s'abstenant de rechercher si les demandes reconventionnelles de l'employeur n'ouvraient pas la possibilité d'un appel, les juges du fond ont

: Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'ensemble immobilier situé à Marseille, alors que, selon le moyen, d'une part, en n'étudiant pas la possibilité

liquider l'autre de celles-ci et de les avoir l'une et l'autre supprimées alors que, d'une part, en se bornant à constater que la SCI Bellevue et l'association syndicale Maison Blanche n'avaient plus la possibilité

d'appel d'avoir déclaré valable la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'il lui appartenait de vérifier si cette clause n'était pas excessive au regard du droit au travail et de la possibilité

Z... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel afin de retenir qu'aucune possibilité de redressement n'existait, mentionne à partir du rapport

Camille Y..., propriétaire indivis de la parcelle enclavée n° 18 avait donc la possibilité, en tant que propriétaire de la parcelle n° 17 située entre la précédente et la voie publique, de faire cesser

derniers étaient profanes en matière comptable, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en confondant exactitude d'une comptabilité et obligation de conseil selon d'autres possibilités

Y... ainsi qu'une amende civile, alors, selon le moyen, qu'en estimant que l'avocat, qui lui avait demandé un acompte d'honoraires sans l'avoir préalablement informé de la possibilité d'obtenir le bénéfice

basée sur une attestation du docteur X... qui ne revêtait pas les formes légales en violation de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché les possibilités

l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le principe de l'égalité des armes -l'un des éléments de la notion plus large de procès équitable- requiert que chaque partie se voit offrir une possibilité

[K] en avait eu communication, ni qu'ils avaient eu la possibilité d'y répondre, la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

les appels recevables, les a joints pour les déclarer mal-fondés, alors « que la chambre de l'instruction doit ordonner la poursuite de l'information lorsqu'elle reconnaît, même implicitement, la possibilité

mois, sous déduction des sommes versées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur n'est tenu de procéder à un examen individuel des possibilités

sa candidature ; qu'afin qu'un salarié soit mis en mesure de présenter de manière effective sa candidature à la désignation des membres du CHSCT, il est nécessaire qu 'il ait été informé de cette possibilité

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que selon l'article 69 de la loi du 25 janvier 1985, le tribunal décide la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en interdisant à La Poste de diffuser, sur quelque support que ce soit, des messages ou séquences publicitaires faisant état d'une possibilité

d'être remise en cause à tout moment ; qu'en l'espèce, il avait souscrit, sur l'invitation de la Banque Finindus, des parts de société civile de placements immobiliers (SCPI) en considération de la possibilité

preuve du fait qu'il aurait été exclu des recherches d'emploi dans d'autres sociétés, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; 3 / que les possibilités